Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici donc un budget central dans la bonne conduite des politiques publiques et le respect de l'intérêt général ! Qu'il y ait une hausse due à l'organisation d'élections majeures en 2012, il y va de notre démocratie, mais comment cautionner, même en période de crise, la baisse aff...

Cela va bien au-delà du non-remplacement d'un poste sur deux, qui est la règle. La majorité continue de présenter la révision générale des politiques publiques comme étant destinée je le cite toujours à mieux satisfaire les usagers, à dynamiser les politiques publiques sur le territoire, à réaliser un gain de productivité grâce à une organ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je présenterai quelques observations à titre personnel. Tout d'abord, je m'appuierai sur le rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication des ministères, qui rappelle qu'un prélèvement de 16,7 millions, destiné à renforcer l'action du Service d'information du Gouve...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce budget relatif à la sécurité civile n'échappe pas à la cure d'austérité à laquelle le Gouvernement soumet toutes les politiques publiques. À preuve l'amendement qu'il a déposé et qui vise à réduire de 11,7 millions d'euros le budget global de cette mission. Ce n'est évidemment pas ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une fois encore, j'ai la sensation, en présentant la position des députés communistes et du parti de gauche sur les crédits de cette mission « Politique des territoires », que nous examinons, après cinq années de disette, les rebuts d'une politique délaissée, avec désormais moins de...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle foi, le budget de la mission agriculture, pêche, forêt est lourdement amputé, puisqu'en retrait de 1,5 % en crédits de paiement par rapport à 2011 à périmètre constant. M. le ministre Le Maire s'est félicité en commission d'avoir tenu le cap des coupes budgétaires décidées...

Monsieur le ministre, une nouvelle fois vous nous avez présenté un projet de budget sous ses plus beaux atours, glorifiant en commission le triptyque habituel du Gouvernement : responsabilité, efficacité, dynamisme. « Litanie, liturgie, léthargie » disait Edgar Faure en d'autres temps. Disons que vous faites religieusement allégeance à l'applic...

Quelle cruelle réalité trois ans après le Grenelle ! Pourquoi me reviennent à l'esprit ces deux beaux vers d'Aragon :...

Sans doute parce qu'il est temps que brille « au-dessus de la mer », non pas les yeux d'Elsa ils brillent pour toujours , mais tout simplement l'ambition de donner enfin à notre pays une grande politique écologique. Tel est aujourd'hui l'engagement des députés communistes et du parti de gauche pour une véritable planification écologique à m...

Monsieur le ministre, la baisse des crédits consacrés à la lutte contre le changement climatique et aux politiques de transition énergétique dans ce budget pour 2012 fait douter de l'ambition et de la capacité future de notre pays à se hisser à la hauteur des enjeux. Comme le développement des énergies décarbonées, l'amélioration de l'efficaci...

Je voudrais, en ce qui me concerne, attirer l'attention de mes collègues sur la suppression de crédits concernant le programme « Énergie, climat et après-mines » : 20 millions d'euros de suppressions,

et sur la minoration totale de 58 millions d'euros des crédits du programme « Infrastructures et services de transports ». J'ai vérifié à quoi correspondait la baisse de 20 millions. Elle s'applique à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, qui « vise à garantir, au nom de l'État, l'application de certains droits sociaux d...

J'ai une petite interrogation sur l'exposé sommaire qui, dans son troisième paragraphe, parle de la « 7ème circonscription du Val-de-Marne » laquelle subit tous les matins le plus grand bouchon européen. S'agit-il d'une circonscription routière ? D'une circonscription sanitaire et sociale ? Car il est assez inhabituel que, dans des textes légi...

Il s'agissait donc bien d'une circonscription électorale ! (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)