Projet de loi de finances pour 2012

Cet amendement prévoit le versement de 24 millions d'euros au moins aux collectivités d'outre-mer. Je suis évidemment favorable à ce qu'une partie de l'augmentation des ressources de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques soient affectée aux investissements outre-mer. S'agit-il là d'un versement ponctuel, limité à l'exercice 2012...

Cet amendement vise à intégrer au calcul du coefficient d'intégration fiscale la compensation des exonérations de taxe d'habitation. Le coefficient d'intégration fiscale constitue le principal critère de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il mesure le poids...

Il s'agit du deuxième amendement d'une série de trois visant à rectifier des omissions qui pèsent sur le calcul du coefficient d'intégration fiscale et pénalisent gravement certaines intercommunalités, notamment celles d'outre-mer. Ils tendent à intégrer, dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, plusieurs compensations fiscales que...

Avec cet amendement, il s'agit de corriger une erreur grave qui nuit considérablement aux intercommunalités d'outre-mer. Croyez bien, madame la ministre, que cela ne relève pas de ce que vous appelez « la bénévolence du Gouvernement vis-à-vis de l'outre-mer » Il s'agit cette fois de prendre en compte dans le calcul du coefficient d'intégration...

Madame la présidente, j'avais déposé un amendement visant à proroger ce dispositif d'exonération sur une période allant au-delà d'un an. Il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 et je le regrette. Alors que les conséquences de la crise économique s'amplifient de jour en jour, que le chômage ne laisse aucun répit et que les entreprise...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du dernier budget de ce quinquennat se déroule dans le climat tendu de la crise financière internationale. Nous savons d'ores et déjà que les montants annoncés seront revus à la baisse. Le budget de l'outre-mer vient d'être diminué de 56 millions d'euros et s'établit donc,...

La deuxième phrase qu'il vous plaît de répéter est : « Jamais aucun Gouvernement n'avait tant fait pour l'outre-mer. » Nous aurions aimé que cela fût vrai. Malheureusement, chaque jour qui passe apporte le désaveu le plus cinglant à ce slogan facile. La lutte contre la vie chère était l'une des priorités de votre action. Chaque citoyen, chaque ...

l'avenir incertain du bonus exceptionnel de cinquante euros versé aux salariés les plus modestes risque de faire plonger encore un peu plus le pouvoir d'achat. Il est urgent de savoir si le dispositif d'exonération des charges prévu à l'article 3 de la LODEOM sera prolongé. Le chômage explose. Il faut remonter à 2007 pour retrouver les dernièr...

La jeunesse paie au prix fort la dégradation du marché de l'emploi. C'est là une situation sans équivalent dans l'Union européenne. C'est sur cette jeunesse que s'abattent des mesures de suppression de postes dans l'éducation nationale. Résultats aux évaluations, taux d'illettrisme, sorties sans qualification deux fois plus élevées : aucun de c...

Changez votre slogan. Aucun Gouvernement n'a jamais été aussi néfaste à notre jeunesse. (« Très bien » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il ne faut guère compter sur le budget de 2012 pour trouver une éclaircie. Entre la suppression, y compris pour les TPE, de l'abattement de 30 % sur les bénéfices et le coup de rabot annoncé à hauteur de 10 % et sans doute de 15 % qui se traduira par une nouvelle diminution de l'aide fiscale destinée à favoriser les investissements producti...

Faute d'investissement, la dégradation du tissu économique risque de se poursuivre, les emplois de continuer à disparaître et la production locale de s'effondrer. Ce qui rendra encore un peu moins opérante la grande ambition présidentielle du développement endogène. À cet égard, ce qui se passe dans la filière photovoltaïque est grave et doit ...

Alors que, dans le Grenelle 1, l'autonomie énergétique des outre-mer est prévue pour 2030, alors que les énergies renouvelables constituent l'un des six secteurs prioritaires de la LODEOM, ce secteur est en panne depuis deux ans. Pourquoi ? Depuis et à cause de la suppression totale de la défiscalisation pour les investissements réalisés dans c...

Ces décisions ont enrayé à La Réunion une dynamique d'avenir. L'île détenait alors le taux le plus élevé d'énergies renouvelables de la République, 37 %.

Et 1 500 postes ont été sacrifiés ! Et nous attendons toujours les nouveaux tarifs de rachat qu'on nous avait pourtant promis pour le mois de septembre. Ce sont aussi des mesures inadaptées qui sont en grande partie responsables de la situation dans le BTP, où au moins 10 000 emplois ont été perdus. Ce scénario n'était pourtant pas inéluctable...

Le décalage entre les immenses besoins et les moyens prévus a été unanimement énoncé, constamment dénoncé, mais vous n'avez pas essayé de le combler. Les mises en chantier de cette année sont un peu plus nombreuses, c'est vrai, mais il est surtout vrai qu'elles ne suffiront pas à compenser la dramatique sous-production accumulée tout au long d...

Ils souhaitent également une relance de l'accession sociale à la propriété, laquelle, faute d'une remise aux normes des paramètres, a quasiment disparu. Si l'on veut éviter qu'une difficulté de plus ne vienne contrarier la construction des logements sociaux, il est nécessaire, de veiller dès à présent à ce que les programmes puissent disposer ...

Ce qui amène à prendre en compte les capacités financières des communes qui non seulement sont limitées, mais subissent de surcroît le gel des dotations de l'État. Vous citez souvent, madame la ministre, le programme DEFI développement des élevages et des filières interprofessionnelles comme l'une des réussites concrètes du comité intermin...

Nous aurons toujours droit à une continuité territoriale de seconde catégorie, et vous n'ignorez pas que les prix des billets d'avion viennent de subir une énième hausse. Quant à l'aide au fret, ses débuts semblent bien laborieux et quasiment virtuels. Les crédits prévus risquent, comme vous l'avez déjà annoncé, d'être sacrifiés sur l'autel de ...

L'impact de cette crise dépasse évidemment les contours de ce budget. C'est pourquoi, madame la ministre, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences que pourrait entraîner pour les régions ultrapériphériques la proposition conjointe que la chancelière allemande et le président français ont récemment faite au président de l'Uni...