Projet de loi de finances pour 2012

Notre projet de loi de finances pour 2012 avait prévu 10 milliards d'euros de recettes nouvelles, un milliard d'euros d'économies annoncées par le Gouvernement et un milliard d'euros d'économies supplémentaires à trouver ensemble. Pour ma part, je retiens des propos du ministre que cet amendement n'obère en rien notre capacité à atteindre les ...

spécial. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien que les crédits n'ont pas été consommés et que vous en profitez, ce qui relève d'une bonne gestion que nous ne pouvons qu'approuver en période de crise profonde. Je reconnais aussi que, sur les essais nucléaires, nous devons être plus attentifs à la manière dont cette commission étudie les ...

spécial. Nous devons faire ce travail pour les années qui viennent. La commission émet donc un avis favorable à cet amendement.

Nous voyons bien qu'il y a deux philosophies opposées. L'une ne traduit guère le sens des responsabilités, c'est celle de la gauche.

J'en veux pour preuve la rédaction de votre amendement. Vous proposez de prélever 34 millions d'euros sur le programme « Liens entre la nation et son armée », c'est-à-dire qu'avec cet amendement, vous faites disparaître la « Journée Défense et citoyenneté ». Rien que cela ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais oui, vous faites disparaître la « Journée Défense et citoyenneté ». Je ne pense pas que ce soit l'objectif que vous poursuiviez, mais c'est la réalité de votre amendement. Donc, vous n'êtes pas sérieux en proposant cet amendement ! Le président de la commission de la défense ainsi que Patrick Beaudouin et Georges Colombier avaient parfai...

Je partage évidemment votre préoccupation, madame Lebranchu. Vous avez parfaitement bien résumé la situation et nous poursuivons le même objectif. Ayant chargé la commission nationale de concertation d'étudier le dossier des orphelins de guerre , le Premier ministre a demandé au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combat...

Madame la députée, le financement de la « Journée Défense et citoyenneté » est déjà rationalisé. Il suffit d'analyser les indicateurs de performance. Sa réorganisation a du reste été assez brillante. Le prix de journée n'évolue quasiment plus, il se situe à 180 euros. Il a été stabilisé après la formation des animateurs l'année dernière qui a e...

Oui, je le sais bien, madame Lebranchu. Mais puisqu'à chaque fois, vous nous présentez des amendements qui remettent en cause cette journée, je vous réponds la même chose. Quand on est aux responsabilités, il faut opérer des choix. Je ne dirai pas comme vous, monsieur le député, que la rente viagère concerne les nantis.

Nous nous situons dans un budget extrêmement contraint et nous avons préféré prendre en compte le plus grand nombre possible d'anciens combattants : nous avons relevé de quatre points la retraite du combattant, ce qui porte la revalorisation à quinze points depuis cinq ans. Nous avons arbitré : sans remettre en cause la « Journée Défense et ci...

Continuons à nous éclater alors, monsieur Candelier ! Vous posez la question de la revalorisation du point PMI, demande récurrente du monde des anciens combattants. Vous présentez votre amendement comme un transfert de moyens depuis le programme « Liens entre la nation et son armée ». Je ne vais pas vous faire vingt fois la même réponse, mais...

Je vais répondre ce que je crois avoir déjà répondu l'année dernière : aujourd'hui, nous débattons du programme 169 ; l'amendement que vous nous proposez porte sur le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Vous devez ouvrir cette discussion sur la campagne double lors de la discussion de ce programme 741. Ce soir, cette discussion n'a don...

L'étude de l'ONAC ne concerne que les ressortissants français et nous n'avons aucune information sur les ressortissants étrangers. Nous ne savons pas du tout quel serait l'impact de la mesure proposée. Il faudrait définir le niveau de vie et les minima sociaux de chaque pays où vivent des ressortissants. C'est donc un travail de prospective trè...

L'année dernière, nous avons déjà travaillé pour pallier la disproportion considérable qui existe entre la pension que percevait un grand invalide et celle qui est versée au conjoint survivant. Mes chers collègues, je vous propose d'examiner avec attention l'amendement n° 349 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 49 qui p...

Il est devenu traditionnel, monsieur le secrétaire d'État, que nous validions ce principe d'utilisation des fonds sociaux de l'ONAC. Je rappelle que l'aide en question était de 550 euros en 2007, pour un nombre réduit de dossiers instruits. Nous proposons aujourd'hui de plafonner cette allocation différentielle à 869 euros en toute connaissance...

Monsieur le président, monsieur lesecrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, monsieur leministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2012 n'est pas seulement celui de l'effort et de la responsabilité : il est aussi celui de la reconnaissance. Cette an...

, rapporteur spécial. Un amendement déposé par mes collègues Patrick Beaudoin, Georges Colombier et moi-même propose deux points au 1er avril, et deux autres points au 1er décembre, afin de permettre aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de la revalorisation. Je souhaiterais préciser à ce stade que toute modification de la date ...

Elle s'est recentrée sur sa mission première au service de l'image et des métiers des armées, tout en insistant sur les questions de sécurité. Les « intervenants » qui ont suivi une formation spécifique sont devenus des « animateurs » pour développer une approche plus pédagogique et plus interactive. Sur le programme 167, 11,8 millions d'euro...

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il y a dix-huit mois, nous avons voté une loi sur l'ouverture et la régulation du marché des jeux et paris en ligne, ce qui nous permet d'offrir aux joueurs et aux parieurs un cadre particulièrement protecteur. Nous...

Monsieur Nayrou, vos arguments ne sont pas recevables. Mais je ne vous en veux pas, car je sais que vous êtes en service commandé. Il y a deux ans, lors de la discussion du texte sur les jeux en ligne, vous aviez soutenu qu'il ne fallait pas bouger, qu'il ne fallait rien faire. Pourtant, Dieu sait que nous avons eu raison de proposer un cadre ...