Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 711
Françoise Branget :Ces crédits d'impôts concernent l'économie d'énergie. Le développement durable nous a fait comprendre qu'il fallait oeuvrer dans ce sens. Par ailleurs, il a généré un certain nombre de recettes : des recettes de TVA, de cotisations salariales et des impôts sur les sociétés.
Malgré tout, l'aspect incitatif est important. Maintenir le crédit d'impôt aurait été une bonne chose pour l'ensemble des concitoyens et surtout pour le marché des travaux de rénovation.
On votera sans doute contre cet amendement, mais je souhaite le maintenir.
(L'amendement no 592 rectifié n'est pas adopté.)
Le 07/12/2011 à 23:41, Patrick Fleury a dit :
Voilà un amendement qui rejeté me contraint à ne pas engager les 13000 € de travaux prévu pour le remplacement de fenêtres. Il eu été intéressant de donner une progressivité de délais pour permettre au projet (devis signés sur 2011) en cours et tenant compte du CIDD (2011) d'être finalisés et facturés sur le premier trimestre, et ce compte tenu des délais de fabrication des produits car le flux tendu (10 semaines pour mon exemple) est d'usage dans notre système de production. Dans mon cas c'est 13000 € que je n'injecterai pas dans l'économie locale. Mme Branget voyait juste.
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