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Projet de loi de finances pour 2012

Article 43

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Suite aux propos de Françoise Branget le 15/11/2011, Patrick Fleury a dit le 07/12/2011 :

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Voilà un amendement qui rejeté me contraint à ne pas engager les 13000 € de travaux prévu pour le remplacement de fenêtres. Il eu été intéressant de donner une progressivité de délais pour permettre au projet (devis signés sur 2011) en cours et tenant compte du CIDD (2011) d'être finalisés et fac...

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