Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, curieux débat budgétaire que celui-ci, puisque nous avons à débattre des chiffres présentés par le Gouvernement, mais qui seront corrigés dans quelques instants par des amendements proposés par ce même gouvernement et par les incidences des déclarations du Premier ministre. J'ai en effe...
L'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je m'exprimerai également à titre personnel. Quel est l'objectif de cet amendement ? Trouver la somme de 10 millions d'euros qu'il faut économiser, selon vous. Ce qui me gêne, ce n'est pas qu'il faille économiser 10 millions d'euros, mais l'argumentation utilisée : on nous ramène la quest...
Votre objectif était de trouver 10 millions d'euros et, pour ce faire, vous avez pensé qu'un trait de stylo sur les 6,6 millions de fraude au RSA pouvait être un argument. Dont acte. Cela étant, il faut être extrêmement prudent quant aux appréciations négatives qui sont portées sur ce dispositif, et qui représentent l'une des difficultés du RSA...
Encore une fois, je m'exprimerai à titre personnel sur un amendement qui n'a pas été examiné non plus par la commission des affaires sociales. Le grand débat sur la dépendance n'a pas eu lieu et, puisqu'il y a malgré tout des besoins, on bricole. Il n'est pas contestable qu'il faille trouver de l'argent pour accompagner les associations qui so...
Cet amendement tient compte de la diminution extrêmement importante des crédits pour l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents : une baisse de 17 %, précisément. J'ai examiné ces crédits dans le détail. En leur sein, on sanctuarise, si je puis dire, 2 millions d'euros pour la carte Enfant Famille de la SNCF et 2,1 millions d'euro...
Dans le cadre des travaux que j'ai menés pour rédiger mon rapport, j'ai auditionné les responsables de la CNAF. Or ils ne m'ont rien dit de tout cela. Ils ont même appelé mon attention sur les difficultés de fonctionnement que rencontre la CNAF. Je suis donc quelque peu surpris de ce passage de relais et je m'inquiète d'autant plus que les fam...
Pour ma part, je n'ai pas voté, tout à l'heure, l'amendement n° 579. Ce n'est pas son objet même qui est en cause, c'est le mode de financement retenu. Je m'abstiendrai donc. (L'amendement n° 580 est adopté.)
Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Il se trouve que nous nous interrogeons depuis longtemps sur le revenu de solidarité active. Pourquoi ce dispositif ne trouve-t-il pas sa place, notamment en ce qui concerne sa partie « activité » ? Nous sommes quelques-uns le président Méhaignerie peut en tém...
Compte tenu des propos que vient de tenir Mme la ministre, je veux bien retirer cet amendement, avec l'accord du président Méhaignerie, puisqu'il s'agissait d'un amendement déposé au nom de la commission. (L'amendement n° 374 est retiré.)
Nous aurions déjà dû, madame la ministre, avoir un rapport sur la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs. Personne ne la remet en cause, mais j'ai pu constater, au cours de mes travaux de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, que l'on rencontrait des difficultés importantes. Elle prévoyait notamme...
Si le Gouvernement s'engage à ce que le rapport soit remis avant la fin de l'année, je retire mon amendement. (L'amendement n° 494 est retiré.)
Cet amendement permet d'évoquer la situation des structures d'insertion par l'activité économique, un peu absente de nos débats. Ces structures sont soumises à un contexte économique difficile, à un accroissement des déficits de postes d'insertion, et doivent faire face à une situation qui s'est aggravée, le gel de 5 % qui leur est imposé, habi...
