Projet de loi de finances pour 2012

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport présentant les suites qu'il entend donner aux recommandations formulées par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le tome III de son rapport pour avis n° 3811 sur le projet de loi de finances pour 2012. Exposé sommaire : Les travaux menés par ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 1 200 000 Actions en faveur des familles vulnérables 2 179 900 0 Handicap et dépendance 0 979 900 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 C...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport évaluant le dispositif du revenu de solidarité active pour sa part financée par le fonds national des solidarités actives en application de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles. Ce rapport présente notamment : - une évaluation du dispositif inst...

Un rapport est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2011, faisant l'évaluation du coût pour le budget de l'État du fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense mis en place par l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du PLF pour 2012 prévoit pour la deuxième année consécutive de prélever 300 millions d'euros sur les fonds reversés par les OPCA au FPSPP fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour financer des dépenses qui relèvent des missions de l'Etat : - 25 M destiné à Pôle empl...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 63 du PLF pour 2012 prévoit pour la deuxième année consécutive de prélever 300 millions d'euros sur les fonds reversés par les OPCA au FPSPP fonds paritaire de sécurisation des parcours professionne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 16 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 16 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 40 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 40 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 50 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 50 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 10 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 20 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 10 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...