Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 493C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 9 novembre 2011 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

0

1 200 000

Actions en faveur des familles vulnérables

2 179 900

0

Handicap et dépendance

0

979 900

Égalité entre les hommes et les femmes

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

2 179 900

2 179 900

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la contribution de l'État au financement des réseaux d'écoute, d'appui, et d'accompagnement des parents (REAAP) au même niveau qu'en 2011.

Les REAAP accomplissent en effet un travail remarquable et indispensable en matière de médiation familiale, de conseil conjugal et de soutien à la parentalité. Ils prennent en charge 560 000 parents en moyenne chaque année, en animant des groupes de paroles, des conférences-débats et des lieux d'écoute et d'accueil individuelle.

Or la baisse des crédits de l'action 1 du programme 106 risque de mettre à mal ces structures de terrain. Il est donc proposé de rétablir le même niveau de crédits pour 2012 qu'en 2011, et de gager cette mesure par un double prélèvement :

- en supprimant la ponction qu'il est proposé d'opérer sur les crédits de la mission « Solidarité » (programme 304, action 2) au profit du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), ponction qui établit d'ailleurs un lien très contestable entre pauvreté et délinquance ;

- en limitant à la marge l'augmentation des crédits du programme 157 : en effet, ces crédits connaissent une forte hausse destinée à la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; mais si cette revalorisation est légitime et constitue un engagement incontournable de l'Etat vis-à-vis des personnes en situation de handicap, il n'est pas acceptable que l'Etat ait ponctionné sur le programme 304 de quoi tenir cet engagement et que les plus démunis financent les plus vulnérables. Cet amendement ne fait que rétablir partiellement la ventilation précédente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion