Amendement N° 374C (Retiré)

Les travaux menés par l'auteur du présent amendement en tant que rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ont montré une faible montée en charge du RSA activité d'une part, et un accès excessivement restreint au RSA jeune, d'autre part.

Trois ans après sa généralisation, le RSA activité ne bénéficient qu'à 678 000 personnes sur un public-cible de 1 659 000 personnes. De nombreuses enquêtes ont montré que l'imprévisibilité des ressources, la stigmatisation actuelle de l'aide sociale au plus haut niveau de l'Etat, la mise en demeure de faire jouer toutes les obligations alimentaires et la complexité des démarches administratives, ont joué un rôle important dans l'insuccès du dispositif. Par ailleurs, la contribution de l'Etat est passée de 1,7 milliard d'euros pour l'exercice 2010, à 700 millions d'euros pour l'exercice 2011 puis à 528 millions pour l'exercice 2012, soit une baisse de 69 % en 3 ans d'existence. L'Etat doit donc clarifier sa position sur son désengagement budgétaire et l'absence de dispositions qui favoriseraient le recours au RSA activité.

Introduite par l'article 135 de la loi de finances pour 2010, l'ouverture du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans a été mise en oeuvre par le décret n°2010-961 du 25 août 2010. En juin 2011, 10 200 jeunes bénéficiaires étaient recensés, sur un public-cible de 160 000 à 200 000 jeunes. La faiblesse de la montée en charge s'explique essentiellement par des critères d'accès exagérément restrictifs. Il convient, dans une période de marché de l'emploi contracté, d'aider tous les travailleurs, quelque soit leur âge. Le conditionnement de l'attribution de la prestation à l'exercice d'une activité professionnelle antérieure équivalent à deux ans d'activité à temps plein sur une période de référence de 3 ans précédant la date de la demande est excessif et doit être révisé.