Amendement N° 313C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 311C )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
10 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'Action n°2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 10 millions d'euros les crédits destinésà l'activité partielle afin de maintenir la prévision de dépenses à hauteur de celle prévue en 2011, le secteur industriel, notamment le secteur de l'automobile ayant à nouveau recours important au chômage partiel.
Cette revalorisation serait financée par une diminution des dotations de l'Action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », à concurrence de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
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