Amendement N° 324C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 4 novembre 2011 par : M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Avant l'article 62(C)
Un rapport est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2011, faisant l'évaluation du coût pour le budget de l'État du fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense mis en place par l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, ratifiée par la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008, qui est un établissement public administratif chargé de l'organisation et de la gestion du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel, ou en voie de marginalisation.
Exposé Sommaire :
La contribution du ministère de l'emploi au frais de fonctionnement des EPIDe couvre l'encadrement des jeunes concernés dans des établissements civils dits « Centres Défense, 2e chance » proposant exclusivement sous le régime de l'internat une formation civique et comportementale, une remise à niveau des connaissances scolaires fondamentales, une orientation débouchant sur un projet professionnel et une préformation/insertion professionnelle en liaison avec les entreprises partenaires du dispositif.
Cette contribution du programme 102 de la Mission Travail Emploi prévue en PLF 2012 pour le financement des frais de fonctionnement de l'EPIDe s'élève à 46,67 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour un nombre total de 20 centres permettant l'accueil de 2 430 jeunes. A ce chiffre, il faut ajouter 23,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement issus du programme 147 Politique de la ville et Grand Paris.
Au total, PLF 2012 prévoit 70,367 millions d'euros en autorisations de paiement et en crédits de paiement pour le financement du fonctionnement de ce dispositif.
Sur la gestion 2011, les coûts complets constatés par volontaire se sont élevés en moyenne à 35 000 euros ce qui est très élevé. Au vu des sommes engagées, il apparaît utile de procéder à une évaluation du dispositif EPIDe.
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