Amendement N° 314C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 331C )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
50 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
50 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder de 50 millions d'euros les crédits de la Sous-action 1 « Indemnisation des demandeurs d'emploi » de l'Action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». Cet abondement est destiné à la réouverture en 2012de l'allocation équivalent retraite AER, sachant que le gouvernement n'a prévu aucun financement pour la future allocation ATS allocation temporaire de solidarité qui devrait prendre la suite de l'AER.
En conséquence, 50 millions d'euros sont supprimés concernant les exonérations liées au régime social des micro-entreprises inscrits dans l'action 3 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le développement des auto-entrepreneurs est tout à fait discutable et conduit à de réelles dérives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.