Amendement N° 331C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 314C )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
50 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
50 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder de 50 millions d'euros les crédits de la sous-action 1 « Indemnisation des demandeurs d'emploi » de l'action 1. Cet abondement est destiné au rétablissement de l'AER.
En conséquence, 50 millions d'euros sont supprimés concernant les exonérations liées au régime social des micro-entreprises inscrits dans l'action 3 du programme 103. Le développement des auto-entrepreneurs est tout à fait discutable et conduit à de réelles dérives.
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