Amendement N° 320C (Rejeté)

Cet amendement vise à compenser le désengagement progressif de l'Etat en faveur des structures d'insertion afin de tenir compte du coût du SMIC et des besoins croissants des personnes victimes de l'exclusion.

En effet, la participation de l'Etat pour encourager les structures d'insertion n'a pas évolué depuis 10 ans alors même que le SMIC a augmenté de 40% sur la même période.

Les ateliers et chantiers d'insertion exercent un rôle social majeur au sein de notre société, les entreprises et entreprises de travail temporaire d'insertion sont des entreprises du secteur marchand qui permettent à des personnes éloignées de l'emploi de s'insérer. Ces dernières vivent actuellement à 80% de leurs activités économiques, l'Etat n'intervenant que pour le volet insertion.

Aujourd'hui, leur potentiel de développement reste très élevé et pourrait être multiplié par trois. Néanmoins, sans une participation de l'Etat, ces structures d'insertion se verront contrainte de refuser l'accès à de nouvelles personnes.

Pour permettre à l'Etat et à ces structures de jouer leur rôle dans des conditions optimales, le dispositif doit être sécurisé.

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros les crédits de l'Action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », pour abonder de 15 M€ les crédits destinés au soutien de l'Etat ausecteur de l'insertion par l'activité économique IAE.

En conséquence, 15 millions d'euros sont supprimés concernant les exonérations liées au régime social des micro-entreprises inscrits dans l'action 3 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le développement des auto-entrepreneurs est tout à fait discutable et conduit à de réelles dérives.