Amendement N° 319C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 317C )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
5 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
5 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le chômage des jeunes se maintient à des niveaux explosifs, particulièrement dans les quartiers populaires. Et le nombre de jeunes demandeurs d'emplois qui recherchent un travail depuis plus d'un an continue de croître.
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits de la Sous-action 2 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l'Action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », destinés à maintenir le volume des crédits destinés au financement del'allocation versée aux jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS,qui est un dispositif qui a fait ses preuves.
En conséquence, 5 millions d'euros sont supprimés concernant les exonérations liées au régime social des micro-entreprises inscrits dans l'action 3 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le développement des auto-entrepreneurs est tout à fait discutable et conduit à de réelles dérives.
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