Amendement N° 317C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 319C )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Marsac, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
5 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
5 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
La masse des demandeurs d'emploi dans les départements d'Outre Mer inscrits à Pôle emploi, continue de s'aggraver de plus de 7 %en un an. Or les crédits destinés aux contrats aidés spécifiques à l'Outre Mer du Programme 102 sont à nouveau réduits de près de 10 % en 2012, après une réduction de 30 % en 2011.
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'Action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », pour maintenir en volume les crédits de 2011 pour le financementdes contrats aidés destinés à l'Outre Mer.
En conséquence, 5 millions d'euros sont supprimés concernant les exonérations liées au régime social des micro-entreprises inscrits dans l'action 3 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le développement des auto-entrepreneurs est tout à fait discutable et conduit à de réelles dérives.
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