Amendement N° 316C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
16 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
16 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
16 000 000
16 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder de 16 millions d'euros les crédits de la Sous-action 2 « Coordination du service public de l'emploi » de l'Action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». Cet abondement est destinéau maintien de la subvention de l'Etat à l'AFPA,qui est le principal organisme public de formation des demandeurs d'emploi.
En conséquence, 16 millions d'euros sont supprimés concernant les exonérations liées au régime social des micro-entreprises inscrits dans l'action 3 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le développement des auto-entrepreneurs est tout à fait discutable et conduit à de réelles dérives.
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