Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, jamais nous n'avons vu une opération militaire aussi bien menée et coordonnée que celle qui a conduit à la libération du peuple libyen. Avec le soutien de l'ONU et de l'OTAN, de nos amis anglais et américains, nous avons pu balayer en six mois une dictature établie depuis quarante-deux ans. Nous l'avons fait sans perte humaine ou matérielle : zéro mort, zéro blessé, plus de six cents objectifs atteints à 100 %. C'est une première mondiale ! ...

je rappellerai que le PIB de l'Union européenne s'élève à 16 000 milliards de dollars contre 14 000 milliards de dollars pour les États-Unis. Si les principales composantes politiques et industrielles de l'Union européenne voulaient mieux coopérer, on imagine sans peine la puissance économique, diplomatique et militaire qu'acquerrait l'Europe. Quant aux Chinois, il n'est pas prévu qu'ils arrivent avant 2035 au niveau de l'Union européenne. La réussite de l'Europe passe par l'amélioration de la coordination de nos entrepreneurs entre eux, mais aussi en coopération avec la DGA et le politique. Compte tenu de son étroite imbrication avec l'État, le secteur de la défense doit être exemplaire sur ce plan, sous peine...

...d'une année où nos forces ont été fortement mises à contribution. Les moyens du programme 178 « Préparation et emploi des forces », le mieux doté de la mission, s'élèveront à 22,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,8 %. Compte tenu du faible niveau de l'inflation mais aussi de la réduction du nombre de fonctionnaires civils et militaires 7 500 en moins pour le programme, 8 000 en tout pour la mission « Défense » , on peut considérer que les crédits du programme sont de nature à préserver l'outil de défense. Ce projet de budget apporte notamment une attention toute particulière à l'entretien programmé des matériels, dont les crédits de paiement s'élèveront en 2012 à 3,1 milliards d'euros, soit une nette hausse de 252 millions...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget de 31 milliards d'euros, dont 16 milliards en investissement Notre commission des affaires étrangères l'a approuvé, sans que j'aie eu besoin d'insister outre mesure. Ce budget est, dites-vous, dans la ligne de la loi de programmation militaire. Tout est dans le mot « ligne ». En fait, nous serons 10 % au-dessous de la loi de programmation, car sa réalisation sera difficile compte tenu du retard de rentrée des recettes exceptionnelles, de la dépréciation probable des recettes immobilières, de l'épuisement des reports de crédits, d'économies lointaines attendues de la réorganisation, du surcoût inévitable des bases de défense, d'un finan...

...t pas les forces de l'OTAN qui ont abattu Al-Qaida, que notre mission là-bas est terminée, que la situation dans trois ans ne sera pas meilleure qu'aujourd'hui, que les Afghans veulent construire leur avenir eux-mêmes, que ces coûts financiers un demi-milliard d'euros au minimum par an sont aujourd'hui supportés en pure perte. En revanche, l'intervention en Libye a été un succès politique et militaire. Un succès politique, parce que la coalition n'a pas déployé de troupes au sol, qu'elle a puissamment et je dirai intelligemment aidé le peuple libyen sans jamais se placer, contrairement à ce qui s'est produit en Irak et en Afghanistan, dans la posture de troupe d'occupation. Elle a appliqué les principes de la guerre asymétrique. Je crois que l'on peut dire que l'on a changé d'époque. L'Afgha...

...nts. Ces moyens sont donc de nature à permettre aux six actions affectées à ce programme de se déployer dans de bonnes conditions. J'insisterai plus particulièrement sur deux de ces actions majeures : le renseignement et la recherche de défense. Nous savons que le renseignement est l'une des priorités clairement affichée dans le Livre blanc et traduite naturellement dans la loi de programmation militaire. Il est avéré aujourd'hui que les efforts qui avaient été souhaités pour que le renseignement français soit parmi les meilleurs au monde ont été couronnés de succès. Bien sûr, nous ne sommes pas encore au bout, mais en termes humains et techniques, nous pouvons saluer les efforts réalisés et dire que la France dispose d'un service de renseignement parmi les plus performants.

... à des laboratoires extrêmement performants, tels Polytechnique, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, l'Institut Saint-Louis et d'autres encore, on obtient l'agrégat « Recherche et technologie » d'un montant global d'environ 900 millions d'euros. Ajoutons encore les crédits alloués à d'autres programmes, comme le programme 146 ou le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », on obtient alors une enveloppe d'un montant de 1,7 milliard d'euros : nous avons changé d'échelle. Si l'on veut bien, enfin, intégrer ce qui concerne le développement, dans le cadre du concept de recherche et développement, qui est d'ailleurs celui que la plupart des autres pays retiennent, on parvient à un montant global de 3,5 milliards d'euros. Quand on parle de recherche, il faut donc se...

...économies sur le coût de fonctionnement des hôpitaux d'instruction des armées, qui fait suite aux préconisations de la Cour des comptes. L'enveloppe attribuée au service de santé des armées a diminué de 12,2 millions d'euros du fait de l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de calcul du financement des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation du secteur hospitalier militaire. Employées pour arrêter le montant de cette dotation qui relève du cadre général de la santé, elles ne sont pas du tout adaptées au service hospitalier militaire. Le service des essences des armées, le SEA, poursuit également sa modernisation, dans le cadre du plan SEA 2014, qui prévoit le resserrement de son dispositif territorial. Il a entrepris la militarisation de ses effectifs afin de gagne...

...que l'année prochaine que nous pourrons faire le bilan de ces mesures, une fois l'interarmisation achevée. Les crédits réservés à l'armée de terre au titre du programme 178, en baisse par rapport à 2011, s'élèvent à 7,6 milliards d'euros. L'armée de terre poursuivra l'année prochaine ses efforts de réduction des effectifs. Pour la première fois, elle passera sous le seuil symbolique des 100 000 militaires, avec 97 297 soldats en 2012. Les personnels civils participent également à cet effort : ils ne seront plus que 9 979 en 2012. Concernant le personnel de l'armée de terre, j'appelle votre attention sur deux points spécifiques : la question du recrutement ; le sort des blessés. La question du recrutement reste centrale, ainsi que celle de la fidélisation du personnel militaire. L'attrition rest...

... été soutenue par la base de défense de Toulon. La marine a su répondre dans des délais très courts et soutenir cet effort dans la durée. Je pense notamment au Charles-de-Gaulle qui aura cumulé 270 jours de mer dans l'année. La disponibilité des matériels aura été très bonne. Ces deux points démontrent, si besoin était, la pertinence des choix opérés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire 2009-2014. Mais le principal motif de satisfaction vient naturellement de la qualité des équipages. Je tiens à mon tour à rendre hommage à leur courage, leur détermination et leur combativité. J'ai rencontré beaucoup de nos marins au cours de mes déplacements à Toulon et à Brest. Tous m'ont dit leur fierté d'avoir participé à cette opération exceptionnelle, au service d'une cause louable. Alors...

... les crédits courants, limitant d'autant les marges de manoeuvre. Cela doit nous inciter à réfléchir à un assouplissement dans la prise en charge des surcoûts OPEX pour tenir compte de façon glissante des dépenses intervenant ex post pour la régénération du potentiel. Voilà pour le RETEX, le retour d'expérience, de l'opération Harmattan. Mais cela renvoie à l'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014, en particulier à l'état d'avancement des grands programmes d'équipement. Le Rafale a fait en Libye la démonstration de sa polyvalence et, partant, de sa supériorité opérationnelle sur tous ses concurrents du moment. S'agissant des Mirage, grâce à l'amendement adopté l'an passé, le pod ASTAC va être transféré du F 1 CR sur le 2000 D, ce qui permettra de conserver la capacité d'entrer ...

...t notre stratégie industrielle de défense. Par conséquent, nous devrons veiller à procéder à des restructurations industrielles au niveau national et européen. Pour conclure, j'appelle votre attention sur le nucléaire. Le contexte budgétaire et politique nous conduira probablement à nous poser, dans les mois qui viennent, des questions sur le nucléaire. Il faudra, tant dans le civil que dans le militaire, refonder le nucléaire. Les uns seront tentés de tout mettre de côté, les autres d'en prendre un bout et d'en retirer un autre. En procédant ainsi, nous ne ferons pas d'économies. Je suis partisan de maintenir la double composante, mais de la refondre et de ne pas se priver de la réflexion, y compris sur les vecteurs de cette double composante. Si ce débat n'est pas engagé sereinement et sur des...

...la construction européenne en matière de défense plus crédible, en consolidant les capacités des Européens au plan opérationnel et en mettant en place des accords stratégiques ou des traités novateurs. De plus, nous avons rénové la journée d'appel de préparation à la défense, devenue la journée Défense et citoyenneté, mis en place un service civique innovant et amélioré la reconnaissance due aux militaires engagés dans les opérations extérieures. Enfin, nous avons développé notre industrie de défense, garantie d'indépendance et moteur de la croissance, en définissant une stratégie industrielle qui vise à identifier et à soutenir des secteurs stratégiques, en développant l'investissement grâce au plan de relance ; nous avons fait du soutien aux PME une priorité et amélioré la capacité d'exportatio...

C'est à mettre au crédit du Président de la République et de son gouvernement. J'espère que la législature prochaine sera au rendez-vous des enjeux. Nos militaires et les civils qui travaillent avec eux continueront à donner le maximum d'eux-mêmes au service de la France et de ses valeurs. C'est pour défendre ces valeurs qu'ils se sont engagés et qu'ils sont prêts à aller au sacrifice suprême, si cela est nécessaire. Notre défense nationale a besoin de notre engagement, comme du leur. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter ce bud...

... 31,72 milliards d'euros hors pensions, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011. La plupart des budgets seront en baisse l'année prochaine ; ce ne sera pas le cas pour la défense, même s'il est prévu quelques coups de rabot. On trouve donc de l'argent, quand on veut ! En dépit de la crise des finances publiques, le Gouvernement continue de s'inscrire dans les engagements de la loi de programmation militaire. En engageant 185,9 milliards d'euros pour les années 2009-2014, dont 101,9 milliards pour les équipements, la LPM alourdit la dette publique. Je dénonce cette logique de guerre : nouveaux sous-marins, avions d'attaque et bombes atomiques, nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, privatisation des industries nationales de défense afin de favoriser le commerce des armes Pou...

...alors sur tous les bancs de cette assemblée ? Tout semble fonctionner au ralenti. Une provision de 10 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012. Doit-on aujourd'hui considérer ce chiffre comme symbolique ? Il paraît en effet incongru au vu du nombre d'indemnisations constaté. Saisi pour avis, le médiateur de la République déclare qu'après étude il apparaît que les militaires sont soumis à des conditions exorbitantes du droit commun en matière de charge de la preuve, sources d'iniquité en leur défaveur. Par ailleurs, saisie par l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires, le président Guy Teissier a demandé l'étude d'une modification du décret du 11 juin 2010. J'en appelle par ces remarques à la responsabilité de tous. Nous ne pouvons pas nou...

...sont plus que jamais d'actualité. En participant à ce moment historique qu'est l'ouverture de la Libye à la démocratie, l'armée française fait rejaillir sur nous, parlementaires, la force du devoir accompli et la responsabilité que cela implique. Il est dit que la guerre n'est que la continuation de la politique par d'autres moyens, mais, aujourd'hui, l'armée française a démontré qu'une opération militaire pouvait être non la continuation mais le début d'une grande histoire qu'il appartient à la Libye d'écrire. Pour finir, je veux souligner une satisfaction pour ce dernier budget de la XIIIe législature, celle du travail collectif et constructif de la commission de la défense et des forces armées, sous la houlette du président Guy Teissier, qui a su le conduire avec sagesse. Le groupe Nouveau Cent...

...vons dû nous aussi, comme pour toutes les autres missions, nous astreindre à certaines économies. Celles-ci n'auront cependant pas d'impact structurel sur notre politique de défense. Ainsi, et je m'en félicite, les ressources allouées à la défense sont conformes au budget triennal. Comme vous le savez, le budget de la défense s'inscrit dans deux référentiels : d'une part, la loi de programmation militaire 2009-2014, dont 2012 est la quatrième annuité et l'année de révision ; d'autre part, le budget triennal 2011-2013, qui s'était traduit par une réduction de crédits nette de 1,3 milliard d'euros pour l'ensemble des trois années, sur un total de 96 milliards, soit une légère encoche de l %. Les nouvelles économies qui devront être effectuées seront présentées par M. le ministre la semaine prochain...

...esponsabilité publique au terme des élections qui se profilent. Je veux tout d'abord insister, vous n'en serez pas étonné, sur la question budgétaire, et évoquer par conséquent le lien entre la réforme que vous avez initiée et les résultats budgétaires qui ont été obtenus. En effet, une grande partie des économies budgétaires qui permettaient d'assurer la soutenabilité de la loi de programmation militaire prenaient leur source dans cette réforme. Je souhaite rappeler quelques éléments et poser quelques questions auxquelles je sais que vous vous attacherez, comme à l'accoutumée, à répondre avec une grande précision. Je me souviens de ce dont nous débattions au moment de l'examen du budget pour 2008 du ministère de la défense, alors que le précédent ministre et le Président de la République lançai...

quelle que soit l'unité dans laquelle ils servent, car ils font tous un métier difficile, avec un engagement à nul autre comparable, qui peut impliquer le sacrifice suprême, celui de la vie. M'étant rendu en Afghanistan il y a quelques mois, ainsi qu'au Tchad, j'ai pu constater le grand professionnalisme et les vertus d'abnégation de nos militaires. Arrêtons-nous quelques instants sur les grands chiffres de ce budget. Alors qu'il devait augmenter de près de 480 millions d'euros, les différents coups de rabot portés sont cause qu'il n'augmente au bout du compte pratiquement pas. La progression des crédits que nous jugions indispensable n'est malheureusement plus à l'ordre du jour, et c'est un peu inquiétant. Au groupe du Nouveau centre, no...