Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Cet amendement porte également sur les PPRT : après avoir évoqué les plafonds, nous nous intéressons cette fois au taux du crédit d'impôt, dont le rapporteur général vient de rappeler qu'il est actuellement de 30 % et que nous proposons de porter à 40 %. Quatre cent cinquante territoires sont concernés. Aucune spéculation foncière n'y est à cra...
Je suis désolé d'aborder par le biais d'un amendement cette question qui ne concerne qu'un aspect du territoire national, mais nous n'avons pas trouvé d'autre solution pour résoudre ce problème. Depuis cinquante ans s'est développée sur le bassin industriel de Lacq une industrie chimique considérée comme l'une des plus performantes de France. ...
Tous les orateurs rappellent que ce projet de loi de finances est le dernier du quinquennat, et qu'il n'ira pas à son terme. Entre nous, madame la ministre, c'est sa principale vertu : clore la parenthèse Sarkozy et ne pas aller jusqu'au terme de l'année 2012 Au-delà de l'exercice comptable, un budget, c'est une somme de volontés et d'orienta...
et qui méritent mieux qu'un article jeté dans un document budgétaire qui n'a donné lieu ni à évaluation ni à concertation avec les associations d'élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
