Interventions sur "tourisme"

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le tourisme.

Madame la présidente chère madame Dumont , monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2012, il est proposé de réduire les crédits du programme « Tourisme » à 43,20 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 44,70 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 18,3 % des premières et de 12,3 % des seconds, l'ensemble de ces crédits représentant 2 % de ceux de la mission. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présidé, le 25 octobre dernier, le troisième « T20 », qui réunit les ministres chargés du tourisme des pays du G20. ...

...seuls crédits du ministère de l'économie. À ce propos, je me félicite que le Parlement dispose pour la première fois d'un document de politique transversale que j'avais demandé l'année dernière dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Certes, ce document peut encore être amélioré, notamment grâce à la comptabilisation des crédits des comités départementaux et régionaux du tourisme : il doit offrir une vue d'ensemble des efforts que fournissent et l'État et les collectivités territoriales, afin que nous puissions en tirer de meilleurs enseignements. On peut en effet comprendre qu'il soit important, pour ceux qui définissent et mènent la politique économique, de connaître l'effet de levier que produisent les crédits consacrés au tourisme au bénéfice des acteurs de ce secteur...

La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le tourisme.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Tourisme » représentent à peine 2 % des 2 milliards d'euros alloués pour 2012 à la mission « Économie », soit 43,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 44,7 millions en crédits de paiement. Autant dire que ce programme ne peut guère prétendre refléter à lui seul le poids réel de l'effort public en faveur du tourisme. Il n'en constitue pas moins, cependant, le socle visible à partir duquel s'é...

...Économie » est particulièrement sensible, puisqu'il concerne directement notre capacité à soutenir l'emploi, la compétitivité des entreprises et, plus globalement, la croissance. Malheureusement, ce budget est à l'image de la politique menée par votre gouvernement, c'est-à-dire régulièrement inadapté aux enjeux économiques. Je voudrais insister sur deux secteurs en particulier : les programmes « Tourisme » et « Développement des entreprises et de l'emploi ». Tout le monde connaissant le poids du tourisme en France, je n'y reviendrai pas dans le détail : près d'un million d'emplois directs, 46 milliards de recettes, plus de 6 % du PIB et près de 8 milliards d'euros de solde excédentaire. Bref, c'est un secteur beaucoup moins banal qu'il n'y paraît dans notre économie, tant en termes d'emplois qu'...

Alors qu'il faudrait faire du financement du tourisme une priorité, vous faites le contraire : chaque année vous réduisez ses moyens. Du coup, nous perdons chaque année des parts de marché à l'international. Un exemple de cette baisse : Atout France, créé il y a tout juste deux ans pour le développement et la promotion du tourisme, perd 4 millions d'euros. Or, dans le même temps, vous allez augmenter sa charge de travail. La part du partenariat fin...

...nement. C'est ainsi que le projet de loi relatif à la protection des droits des consommateurs, en renforçant les missions et les attributions de l'administration, risque en réalité, en l'absence de moyens suffisants pour contrôler, enquêter et sanctionner, de favoriser l'impunité des entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou illégales. Cette mission comporte aussi un programme dédié au tourisme ; comme l'année dernière, il accuse lui aussi une baisse, perdant près de 10 millions d'euros, soit 6 %. Il s'agit encore une fois d'un choix étonnant, puisqu'un projet de loi dit de modernisation des services touristiques avait été voté en fanfare en 2009, qui avait notamment diminué le taux de la TVA dans le secteur de la restauration, mesure dont le maigre bilan est dressé aujourd'hui. Dans ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits consacrés aux entreprises, au commerce, à la consommation, au tourisme sont cruciaux, tout particulièrement dans la situation économique et financière difficile que nous traversons. Le contexte économique a en effet des incidences importantes sur cette mission. Cette année encore, les entreprises ont été fortement touchées, et cela légitime que nous nous mobilisions pour permettre l'accompagnement et le développement de l'activité économique tant au niveau national ...

...ue du commerce de proximité. Il convient d'ajouter aux dépenses de ce programme de nombreuses dépenses fiscales abattements, exonérations, crédits d'impôt reconduites pour 2012. Le soutien aux entreprises, notamment aux PME des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, est un axe majeur du programme. Ainsi, sa première action, relative aux moyens des politiques du tourisme et aux actions en faveur des PME, du commerce, de l'artisanat et des services et des professions libérales, agit sur l'environnement économique, réglementaire, social et financier des entreprises et vise à soutenir le renouvellement du tissu entrepreneurial français en aidant à la création d'entreprises, à favoriser le développement des entreprises, à contribuer à leur pérennité et à améliorer le...

...7,842 millions d'euros au titre de l'année 2012. Au titre du programme 134, il est également important de saluer la hausse des crédits de l'action n° 7 relative au développement international et à la compétitivité des territoires, qui se traduit par un renforcement des moyens dévolus à UBIFRANCE. Il convient de poursuivre l'examen de la mission « Économie » en abordant son programme consacré au tourisme évoqué par notre collègue Daniel Fasquelle dont chacun connaît la compétence dans ce domaine et l'intérêt pour ce secteur d'activité particulièrement important pour sa ville. Ce programme connaît une forte diminution par rapport à 2011. Cette baisse s'explique notamment par la réduction des moyens consacrés au financement des expositions internationales, comme notre collègue l'a indiqué dans son ...

Une part importante de ces crédits est consacrée à l'agence Atout France qui se voit doter d'un budget de 34,1 millions d'euros en 2012, budget néanmoins en baisse par rapport à 2011. Cependant, et cela a été souligné en commission, les crédits alloués à la mise en oeuvre de la politique du tourisme sont transversaux et ne proviennent pas uniquement de ce programme. Cela a été précisément mis en avant en commission par notre rapporteur qui a estimé ce crédit à près de 2 milliards d'euros pour 2012. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré les efforts budgétaires auxquels nous sommes contraints et les réductions induites, notamment par l'aménagement du Gouvernement porté à ...

Dans le cadre de la mission « Économie », je voudrais m'attarder particulièrement sur le programme « Tourisme ». Nous mesurons tous ici l'importance de l'activité touristique en France et la place, ô combien privilégiée, que tient notre pays dans le classement mondial des destinations. D'autres collègues l'ont largement relaté avant moi. La France est bien sûr la première destination touristique au monde. Son attrait s'explique notamment par la diversité de ses paysages, la richesse du patrimoine histo...

Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, le tourisme est un secteur d'activité qui nécessite des investissements lourds. L'État et les collectivités locales doivent encore le soutenir. Cette activité économique peut et doit encore se développer. Ne baissons pas la garde et facilitons encore une activité économique qui crée de l'emploi et de la croissance. Le tourisme est d'ailleurs l'un des rares secteurs d'activité qui peut conjuguer création d'e...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

...État, la mission « Économie » doit logiquement prendre sa part à l'effort budgétaire d'ensemble qui nous est demandé aujourd'hui par le Gouvernement au regard du contexte international, face auquel il faut sans cesse s'adapter, nous en sommes d'accord. Cependant, comme je l'ai indiqué dans mon intervention en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, le programme « Tourisme », avec 44 millions d'euros, ne représente que 2 % des 2 milliards initialement alloués à la mission « Économie ». Or sur les 16 milliards environ dont on propose d'amputer cette mission, le programme « Tourisme » est mis à contribution à hauteur de 1,7 million d'euros, soit près de 10 %. En outre, près de la moitié de cet effort, soit 800 000 euros, portera sur le montant de la subvention versé...

Je dirai, comme mon collègue, que la commission des finances n'a pas eu à connaître la réalité de votre amendement. Mais nous remarquons, monsieur le secrétaire d'État, que votre majorité ne met pas en cause les économies à réaliser, mais tient à souligner la répartition de cet effort et de ce coup de rabot. Concernant les crédits affectés au tourisme, il aurait peut-être été nécessaire de mesurer l'impact non pas sur une ligne budgétaire, à l'instant T, mais sur la capacité de l'opérateur à poursuivre sa mission, à mobiliser ses partenaires. Les partenaires attendent un signe fort : s'agissant, par exemple, de l'année de Yéosu ou des quelques années qui précéderont Milan, Atout France aura pour rôle de poursuivre et d'intensifier la mobilisat...

... responsabilité de M. le secrétaire d'État puisque j'admets tout à fait le coup de rabot de 10 %. Tout le monde doit, en effet, consentir des efforts. Je suis toutefois choqué que l'on fasse peser 10 % de rabot sur seulement 2 % du budget de la mission. Il n'y a donc ni justice ni répartition équitable entre les quatre programmes de la mission. L'effort est disproportionné concernant la mission « Tourisme ». S'il faut sacraliser des dépenses, ce doit bien être celles qui sont liées à la promotion de la destination France parce qu'elles généreront demain du tourisme, donc des recettes. Nous devons, par conséquent, y toucher le moins possible. Nous devons nous fixer cette ligne de conduite. J'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite que nous nous mettions au travail afin qu'Ato...

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mission « Économie », la ligne Tourisme ne représente que 2 % des crédits. Respectez cette proportionnalité : retirez 2 % et nous considérerons alors qu'il y a une cohérence, une rigueur, une volonté politique face à des besoins. Je serai presque prêt, au risque de choquer, à voter en faveur d'un amendement de ce genre !

Je voulais être discret. Je ne voulais tout de même pas le dire trop fort ! (Rires.) Sincèrement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas ponctionner 10 % sur le tourisme ! Ce n'est pas possible !