Projet de loi de finances pour 2012

Ce débat me fait penser à ce qu'il s'est passé il y a quelques années quand a été instaurée la TNT. Alors qu'elles étaient auparavant exonérées, on a oublié d'inscrire les chaînes parlementaires, aussi bien Public Sénat que LCP, dans l'exonération de la TNT. La présidente de séance, Mme Catherine Vautrin, le sait très bien pour l'avoir vécu ell...

Mme la ministre ne pourra que se réjouir d'une diminution du budget de l'État, mais elle s'en remettra bien sûr à notre sagesse car elle ne s'implique pas dans les décisions concernant le quotidien des assemblées parlementaires. Je tiens à cet égard à rappeler à mes collègues, en particulier à mon prédécesseur, qui propose de diminuer aussi bi...

C'est pour cette raison que mon amendement ne propose qu'une diminution de 3 % de la dotation de l'Assemblée nationale, ce qui représente un peu plus de 16 millions d'euros. Depuis 2007, nous avons, il est vrai, fait en sorte d'améliorer la gestion de cette maison, en réformant, par exemple l'attribution de la carte de train, puisque certains ...

Monsieur le rapporteur spécial, en 2008, la dotation demandée par l'Assemblée nationale s'élevait à 533 910 000 euros. Si nous avions appliqué l'inflation de 2,8 % prévue au projet de loi de finances rappelons que nous discutons toujours de cette question dans le cadre d'un PLF , la dotation théorique aurait été de 544 773 000. L'économie a ...

Les temps changent et le monde évolue, mes chers collègues, mais les problèmes auxquels sont confrontés les hommes restent les mêmes.

Aujourd'hui comme hier, force est de constater que la situation financière de notre pays est difficile, et ce pour plusieurs raisons. Pour y remédier, peu de solutions s'offrent à nous : soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses, soit combiner les deux et trouver ainsi un plus juste équilibre. Le Gouvernement a choisi cette trois...

celui d'agir sur la dépense plutôt que sur les prélèvements obligatoires, tout en protégeant les publics les plus fragiles. Depuis 1974, aucun Gouvernement n'a voté ni exécuté un budget en équilibre. De l'avis même de la Cour des comptes, la moitié de notre déficit est l'héritage de trente années de laxisme budgétaire, et 40 % du déficit est ...

En particulier ceux qui ont bénéficié d'une forte croissance et qui n'en ont pas profité pour réduire les dépenses publiques

Néanmoins, la majorité a fait le choix de ne pas trop augmenter les impôts tout en trouvant de nouvelles recettes, sans pour autant baisser les dépenses de solidarité ni renoncer à engager des réformes structurelles ainsi la réforme des retraites. Je tiens à souligner l'ampleur de la réduction des déficits prévue par ce projet de loi de fina...

Les choses vont dans le bon sens. Par exemple, dans le cinquième rapport d'étape, il est constaté que grâce à la RGPP, les dépenses publiques ont été réduites de plus de 7 milliards d'euros sur la période 2009-2011. La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a également permis de ne pas remplacer près de 100...

Il est de notre devoir d'embrayer sur une cadence annuelle crédible de réduction des déficits. La maîtrise de nos dépenses publiques et la baisse des déficits sont une nécessité absolue. Dans le contexte de crise de la zone euro, notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens est quotidiennement en jeu. C'est une question de responsa...