Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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L'amendement n° 567 propose de réaliser une économie de 14,61 millions d'euros sur l'une des dépenses les plus inutiles aux Français, à savoir les dépenses de communication du Gouvernement qui, c'est le moins qu'on puisse dire, ne connaissent pas la crise ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le rapport de la Cour des comptes, établi à ...
Le rapport de la Cour des comptes met également en évidence des irrégularités dans les marchés publics, ainsi qu'une hausse de 324 % du budget du Service d'information du Gouvernement depuis le début du quinquennat ! Par ailleurs, alors que les parlementaires posant des questions sur la hausse du budget du SIG se sont régulièrement entendu rép...
Je remercie la ministre de sa réponse, qui acte tout de même le fait qu'avec la multiplication des contrats de communication et des sondages, des dépenses se sont révélées anormales, injustifiées et inutiles. Si des réductions de crédits sont annoncées ultérieurement, je serai la première à m'en réjouir, mais je ne crois que ce que je vois. Po...
Il sera utile de prolonger cet échange, puisque votre réponse, madame la ministre, fait question. En effet, elle confirme ce que je n'arrête pas de dire, à savoir qu'il y a bien eu une façon d'utiliser les deniers publics par des dépenses de communication qui pose problème au regard de la législation sur le financement public de la vie politiqu...
Je pense notamment à l'achat par certains ministères de sondages en période électorale, par exemple lors des élections régionales. Ces dépenses auraient dû être incluses dans les comptes de campagne. Vous nous dites qu'il faut baisser les dépenses de communication à l'approche des élections. Je vous rappellerai pour ma part que les dépenses po...
Selon le rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République, rendu public le 22 juillet dernier, les dépenses de communication de l'Élysée se sont élevées en 2010 à 1 448 601,66 euros. Lors de l'examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics » en commission élargie, le 3 novembre de...
