Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, c'est un petit budget pour une mission ô combien essentielle, et vous le savez bien, vous qui avez écrit des choses très pertinentes dans le Livre blanc dont vous étiez l'auteur. Pour 2012, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » s'élève à 2,936 milli...

Le conseil des ministres a adopté, le 15 juin dernier, un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Nombre de propositions qui avaient été formulées par la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances ont été reprises par le Gouvernement dans le cadre de ce plan de développement,

à l'exception de la prise en charge des frais de scolarité, question à laquelle nous reviendrons sans doute lors de la discussion des amendements. Le passage de l'audiovisuel extérieur de la mission « Action extérieure de l'État » vers la mission « Médias, livre et industries culturelles » ne facilite pas les choses en matière de rayonnement ...

Mais je rappelle qu'en 2007, lorsque la décision a été prise de prendre en charge ces frais de scolarité, il n'était pas question de la moindre crise financière ni de la moindre difficulté économique majeure.

Monsieur le ministre d'État, telles sont les remarques et les propositions que je souhaitais formuler sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », que la commission des finances a adoptés. En ce qui me concerne, je veux vous faire part de notre reconnaissance et de notre gratitude car vous menez, sous l'autorité du Président ...

La commission n'a pas eu à connaître de cet amendement, mais je dirai deux choses à titre personnel. D'abord, le ministre d'État a très justement rappelé que, même s'il a subi des coups de rabot successifs depuis une quinzaine d'années, le budget du ministère des affaires étrangères ne pouvait pas échapper aux contraintes qui nous sont imposée...

Bien sûr ! Je retrouve d'ailleurs dans l'exposé des motifs de l'amendement un certain nombre d'éléments qui figuraient dans le rapport de la mission d'évaluation sur l'enseignement du français à l'étranger, aux travaux de laquelle a notamment participé notre collègue André Schneider. Je ferai quatre remarques. Premièrement, vous oubliez, mons...

Si, tout de même ! Il me paraît important de savoir ce qu'ils pensent. Deuxièmement, l'engagement pris en 2007 l'avait été dans des circonstances financières qui n'avaient rien à voir avec les conditions actuelles. Je le rappelle car on l'oublie trop souvent : la crise est venue frapper à la porte de l'Europe et du monde à la fin de l'année 20...

Troisièmement, même si l'on peut débattre de ses effets, un effort réel a été entrepris par le Gouvernement sur deux plans : d'une part, la prise en charge a été limitée au lycée, c'est-à-dire aux classes de seconde, première et terminale ; d'autre part, le montant des frais d'écolage pris en charge est plafonné à leur niveau de l'année scolair...

Après les interventions que je viens d'entendre, je regrette que mon amendement n'ait pas pu être débattu en commission des finances, car il aurait sans doute pu faire progresser le débat. Hélas, le président Cahuzac le sait bien, c'est pour des raisons totalement indépendantes de ma volonté que nous n'avons pu l'évoquer en commission. Je voul...

Monsieur Muet, il est intolérable, notamment au regard de la question des personnels, que vous donniez des leçons de gestion au nom des collectivités locales ! Alors que l'État fait un effort considérable pour appliquer le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux, les collectivités locales notamment celles de votre camp ont embauché ...

Madame la ministre, j'approuverai votre budget parce qu'il est pertinent. Pour une double raison : il réduit le déficit et entame la réduction de la dette ; en même temps, il n'obère pas la croissance dont nous avons tant besoin. Du reste, c'est ce que nos adversaires de l'opposition viennent le dire régulièrement à la tribune puisqu'ils nous ...

Cela étant, je vous l'accorde, nous avons été parfois contaminés par la volonté de dépenser plus que l'on ne gagnait. Le poison des cohabitations a sans doute eu à cet égard un effet non négligeable. Il ne faut toutefois pas oublier qu'entre 1995 et 1997, il y a eu un réel effort pour redresser la situation de nos finances publiques, effort to...

Nous n'avons peut-être pas été suffisamment courageux pour le faire, mais rappelez-vous des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'élection présidentielle de 2002. Il est quand même malheureux et injuste de faire à Nicolas Sarkozy, à son gouvernement et à sa majorité le procès de ne pas avoir pris les mesures qu'il fallait à partir de 200...

Hélas, la crise est survenue en 2008, crise qui nous a conduits à augmenter le déficit, ce qui était indispensable pour protéger les Français. En la matière, je crois que nous n'avons pas si mal réussi. Récemment, un médium que l'on ne peut soupçonner d'être inféodé à l'UMP soulignait dans un article que la France était moins mal lotie que ses...

L'explication est donnée par l'un des acteurs français de ce mouvement : ici, nous n'avons pas un pistolet sur la tempe comme les Grecs peuvent l'avoir avec leur crise ou les Espagnols avec leur marché immobilier. Un chercheur, Robi Morder, souligne encore que beaucoup de jeunes, notamment les diplômés, peuvent espérer entrer dans le monde du t...

Il y a là incontestablement des réformes en profondeur à accomplir. La RGPP n'a pas non plus associé tous les acteurs. C'est l'ensemble des acteurs publics qu'ils auraient fallu associer et non pas uniquement la technostructure. Il faut aussi faire comprendre à nos compatriotes et ce n'est sans doute pas le plus facile que c'est en dépens...