Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, chers collègues, les crédits de la mission « Défense » s'élèvent à 31,72 milliards d'euros hors pensions, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011. La plupart des budgets seront en baisse l'année prochaine ; ce ne sera pas le cas pour la défense, même s'il est prévu quelques cou...

de la direction générale de l'armement, complètement éclaté depuis les réorganisations. Seule une partie des personnels du site dépend directement du directeur. La nouvelle organisation matricielle de la DGA, censée améliorer son fonctionnement et son efficacité, allongerait en réalité les délais de traitement. De même, d'après les syndicats...

Comme l'année dernière, les crédits de la mission « Travail et emploi » chutent afin d'être dans les clous de la rigueur imposée par l'Europe et les marchés financiers. Ainsi, les actions en faveur de l'emploi et de la formation perdront l'an prochain 1,387 milliard d'euros. Nous sommes pourtant en période de crise : cherchez l'erreur ! La chas...

Mais pourquoi ne pas aller chercher l'argent où il est ? La majorité a timidement commencé à raboter les niches sociales inefficaces. Il faudrait poursuivre sérieusement ce travail. Dans un rapport récent, l'inspection générale des finances juge que, sur un total de 38 milliards de niches sociales, 3,3 milliards sont inefficaces et 9,5 milliar...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » marquent un net recul, diminuant de 60 millions d'euros, soit 3 % de baisse, sans compter l'inflation. Le principal programme « Développement des entreprises et de l'emploi » continue sa chute libre, avec 50 millions d'euros de moin...

Le chômage a connu les hausses record que l'on sait. Face au phénomène de paupérisation engendré par le système capitaliste, la seule réponse du quinquennat aura été la création du statut d'auto-entrepreneur, véritable Bérézina source de précarité. En effet, la moitié environ des créations d'auto-entreprises sont le fait d'anciens chômeurs qui...

Malgré la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement propose pour la seconde année consécutive le gel des dotations aux collectivités territoriales. Associée aux prévisions d'inflation, cette décision va achever de les asphyxier. Et tout comme l'année dernière, le gouvernement propose ici à l'article 54 de dégager des marges de man...

Monsieur le secrétaire d'État, je vais essayer de ne pas vous fâcher. (Sourires.) La loi du 5 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires leur avait redonné espoir. Mais le dispositif d'application l'a vidé de son sens, stipulant que le lien de causalité entre maladie et essais nucléaires était négligeable. Le comité d'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en commission élargie, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2012 a été présenté comme celui détenant le taux de progression le plus élevé de toutes les missions. Aussi, de nombreux collègues se sont-ils réjouis de cette augmentation de 12 % alors que le...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons le dernier budget de la législature consacré à la sécurité. C'est l'occasion de faire le bilan de la politique menée par la droite depuis dix ans. Les résultats parlent d'eux-mêmes : les « atteintes volontaires à l'intégrité physique » ont augmenté de près de 18 % depuis...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales » s'inscrit dans la continuité de la politique de restriction des recettes locales menée depuis 2007. Ce projet témoigne, une fois encore, du peu de considération accordé à l'autonomie des collectivités terri...

Compte tenu de la réponse négative qui m'a été faite, tout à l'heure, je connais le sort qui leur sera réservé, mais je vais tout de même les défendre. Ces amendements ont pour objectif d'exonérer de tout prélèvement au FPIC les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dite « cible ». Ces 270 communes ur...

Cet amendement vise à revoir le mécanisme de prélèvement au titre du FPIC entre les communes membres d'un EPCI. Selon le projet de loi de finances, la répartition du prélèvement au sein de l'intercommunalité se fera au prorata des produits perçus par les communes membres et l'EPCI. Ce choix conduira à ponctionner uniformément des communes ayant...

L'an dernier, nous avions déploré le manque de démocratie : le budget des anciens combattants avait été examiné en salle Lamartine. Aujourd'hui, à cette heure tardive, nous nous rattrapons bien : on s'éclate dans l'hémicycle. (Sourires.) Cinq millions sont demandés pour financer une hausse de la valeur du point PMI. Avec les 14 millions que no...

Je continue de m'éclater, et j'espère que l'année prochaine ce sera encore dans l'hémicycle que nous débattrons du budget des anciens combattants. Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur ...

Je ne serai pas long, car notre collègue Viollet a été très clair. L'ensemble des parlementaires ont souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette mesure devrait être étendue à l'ensemble des anciens combattants : avec la hausse du coût de la vie et donc la baisse de leur pouvoir d'achat, ils sont en ef...

L'amendement n° 222 propose d'instaurer une garantie minimale de ressources pour les communes franciliennes. Ainsi, le FSRIF serait prioritairement accordé aux communes dont la richesse par habitant est inférieure à 60 % de la richesse moyenne régionale. Cet amendement se distingue des amendements 130 et 200 présentés par mes amis de ce soir, ...