Projet de loi de finances pour 2012

L'article 58, que nous allons examiner, traite de la péréquation horizontale. Peut-être trouverons-nous des représentants de villes de plus de 200 000 habitants pour nous expliquer, y compris le Gouvernement avec lequel je ne suis pas d'accord, qu'il y a une pertinence à créer des strates et un potentiel financier agrégé par strates. Je démont...

Nous sommes l'Assemblée nationale et non chargés de représenter les intérêts stricto sensu de chacune de nos collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons été conduits à demander la suppression des alinéas 32 et 33. C'est une première solution qui conduit à suivre la position de Mme Lebranchu, qui consiste à dire que les collectivités sont responsables et en mesure de décider, surtout après ce qui est arrivé dans la période récente, à savoir un écroulement substantiel non prévu des DMT...

La seconde, c'est de trouver une solution intermédiaire : d'être à peu près au niveau de cette année. Cela peut être la position de nos collègues Vincent Descoeur ou Chantal Robin-Rodrigo dans des amendements à venir. L'idée est de garder une réserve et de voir ultérieurement, dans un ou deux ans, ce qu'il conviendra de faire. En tout état de ...

L'article 55 est un véritable inventaire à la Prévert fait en partenariat avec les associations locales, mes collègues sénateurs et bien sûr toute l'équipe du comité des finances locales. Dès le départ, le versement transport par exemple a été retiré, parce que c'est une ressource affectée. À chaque fois on a essayé d'avoir, sur l'indicateur de...

Je sais encore ce que j'écris, monsieur le président ! Ce n'est pas parce que vous êtes président de séance que vous devez être irrévérencieux ! (Sourires.) Je me permets de vous faire cette remarque car vous étiez particulièrement insupportable quand j'étais président de séance ! (Sourires.)

Le potentiel financier doit intégrer l'ensemble de ressources le plus large possible. Aussi, je propose d'inclure la DGF, qui, même si elle fait l'objet d'une augmentation modérée de 0,2 % inférieure à l'inflation n'en constitue pas moins une vraie ressource. On pourrait me répondre que la DGF est déjà octroyée sur des bases de péréquation. Mai...

Je suis un peu désolé de prendre la parole sur cet amendement. La discussion part un peu dans tous les sens. Dans cette affaire, il faut avoir en tête ce que signifie l'objectif d'un milliard. En 2015, nous dit l'article 58 dans sa rédaction actuelle, les ressources du fonds de péréquation représenteront 2 % des recettes fiscales intercommunal...

Oui, monsieur le président. Je comprends bien, chers collègues, que l'on regarde de près chaque situation. Mais nous ne sommes pas non plus là pour essayer de gérer les intérêts de chacune de nos communes. Nous sommes là pour essayer d'établir un système, la péréquation horizontale, qui n'a, pour être très honnête, aucun effet systémique.

Cet amendement porte sur la question centrale de l'article 58. Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises, elle aura également lieu au Sénat et elle aura encore lieu dans cet hémicycle, en seconde lecture, car je pense que l'article sera amendé sur ce point par le Sénat. J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que le G...

Deux minutes, monsieur le président ! Je ne me suis pas exprimé sur l'article 58 et je ne le ferai pas sur les autres amendements, mais il faut quand même que l'on s'explique à un moment donné ! Je pense très sincèrement que ce système n'est pas juste. L'option préconisée par mon ancien collègue Laffineur et moi-même à l'issue des travaux que...

Je serai bien plus bref puisqu'il s'agit d'un amendement de repli après le rejet du principe de la péréquation horizontale qui vous a effrayés, on ne sait pourquoi. Certaines communes rurales ont des charges de centralité et des équipements, comme des haltes-garderies et des crèches, destinés à répondre à l'aspiration des rurbains néoruraux de...

Je remercie M. le ministre de sa compréhension, mais la chute est moins bonne ! (Sourires.) Mais la méthode ne m'étonne pas. Je préférerais que l'on crée une strate allant jusqu'à 2 500 habitants et que l'on réfléchisse pour savoir s'il n'y aurait pas intérêt à faire une seule strate de 2 500 à 20 000. Car multiplier les strates n'est pas touj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais dire quelques mots sur la situation des collectivités locales. Après avoir parlé, hier soir, du financement des collectivités locales et notamment de la situation de Dexia, je souhaite aujourd'hui appeler votre attention, d'une part, sur l'inadaptation du présent ...

ce qui revient à laisser l'inflation éroder le pouvoir d'achat et réduire l'investissement public. Cette érosion ne fera que s'aggraver en 2012, alors que se profile un choc inflationniste importé par l'envolée du prix des matières premières. Ainsi, l'inflation prévue par l'OFCE en 2012 est de 1,2 %. On peut en prévoir le résultat : pour les c...

J'évoquerai à présent une question déjà abordée par la loi de finances de 2010, qui avait mis en place un dispositif de péréquation certes imparfait pour les régions et les départements, tout en reportant d'une année la décision concernant les communes et les intercommunalités. Mon collègue Laffineur et moi-même avons travaillé sur ce dossi...

Je vais vous le démontrer. La mise en place des strates constitue une erreur sociale, car les petites et moyennes communes ont le potentiel financier agrégé moyen par habitant le plus faible. À cet égard, les différences entre les communes de moins de 10 000 habitants et les communes de plus de 200 000 habitants vont du simple au double.

J'y viendrai. Il n'est pas sérieux de prétendre qu'une commune de 30 000 ou 40 000 habitants a moins de charges de centralité qu'une commune de 200 000 habitants. Depuis plusieurs années, tous les indicateurs de la DGCL montrent que les villes de moins de 30 000 habitants ont des charges de centralité très importantes. La proposition du Gouver...

Je sais de quoi je parle, car j'ai été adjoint au maire d'une commune de 290 habitants avant de devenir maire du chef-lieu d'arrondissement. Il faut arrêter de raconter des histoires. En mettant les communes de dix habitants avec celles de 8 000 ou 9 000 habitants, on obtient un potentiel financier agrégé très faible. Toutes les communes qui o...

On nous avait promis un rattrapage dans ce budget, mais il n'est pas du tout à la hauteur. Quelques élus, toutes tendances confondues, sont surpris.