Projet de loi de finances pour 2012

Le niveau des prélèvements obligatoires est plus élevé aujourd'hui qu'il y a cinq ans, madame la ministre !

Nous regrettons vivement que l'excellent travail réalisé par nos collègues sénateurs n'ait pas permis d'arriver à un consensus. Les différentes propositions votées par nos collègues avaient au moins deux vertus : elles permettaient de nous donner des marges de manoeuvre en réduisant les déficits, ce qui est indispensable, tout le monde en conv...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, mon intervention sera divisée en deux parties. Tout d'abord, je présenterai rapidement le projet annuel de performances ; je ferai ensuite un point d'étape sur l'audit des comptes d'EDF et d'Areva, mission qui m'a été confiée par le bureau de la commission des finances l...

La disposition présentée prévoit que les fonds affectés au CNDS resteraient les mêmes, puisqu'ils seraient de 10,6 millions au lieu de 10,5 millions d'euros. Or le CNDS manque cruellement de ressources, et notre pays présente un retard considérable en matière de grands équipements, ce qui conduit un certain nombre de collectivités à se lancer d...

Je voudrais faire remarquer au rapporteur général et à Mme la ministre que quand on parle de pourcentage d'imposition, il faut tenir compte de l'ensemble des mécanismes, c'est-à-dire de l'avoir fiscal et de tous les placements qui sont exonérés, totalement comme les PEA ou partiellement comme l'assurance-vie. Il ne s'agit pas de se lancer des p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, nous examinons ce soir la dernière loi de finances initiale du quinquennat. Hier, le ministre des finances a fait appel abondamment au passé. Je vais également me prêter à ce jeu. Le candidat Nicolas Sarkozy se présen...

Dans la fonction publique, 150 000 emplois supprimés. Cent cinquante mille autres détruits par la défiscalisation des heures supplémentaires, à croire les experts. Le taux de chômage atteignant quasiment 10 %. Une progression permanente du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté : 8,2 millions en 2009 selon les calculs de l'I...

Au cours des trois prochains mois, Moody's va surveiller et évaluer la perspective stable de la note française. C'est une première pour notre pays. Je ne partage pas du tout l'optimisme de M. Lefebvre : si je reprends les termes exacts du communiqué, la crise économique et financière « a conduit à une détérioration » des ratios d'endettement d...

Il est effectivement monté jusqu'à 114, mais il est redescendu à 100. Vous nous présentez un PLF 2012 en vous appuyant sur une prévision de croissance de 1,75 %, tandis que l'Allemagne vient de rectifier ses prévisions et envisage une croissance entre 0,8 % et 1 %. Le ministre des finances a concédé hier que ces prévisions étaient peut-être u...

Pourtant, nous vous soumettons de nombreuses autres sources de financement qui permettraient de dégager des marges de manoeuvre beaucoup plus importantes, sans pour autant avoir d'effets négatifs sur la croissance : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; abrogation de la niche Copé ; rétablissement de l'ancien barème de ...

plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros ; création d'une nouvelle tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 45 % ; suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les placements. La seule véritable nouveauté de ce PLF, en dehors des impôts sur la consommation, c'est votre taxe sur les hauts revenus. Proposée aux force...

vous n'avez pas entendu les critiques, ou si peu ; vous restez enfermés dans vos schémas, alors que la situation économique et financière exige un changement radical et un plan cohérent. La situation actuelle nécessite une vision politique globale qui restaure et préserve les grands équilibres, mais qui favorise la croissance en facilitant le...