Projet de loi de finances pour 2012

Je voudrais apporter mon soutien à Dominique Tian. Son amendement est tout aussi exemplaire que le travail qu'il a effectué sur la lutte contre les fraudes, et nous l'accompagnerons jusqu'au bout. J'entends bien, madame la ministre, qu'il faut de la convergence. Mais pour cela, il aurait fallu laisser le délai de carence à trois jours dans le ...

Dans le public, c'est l'employeur 1,7 % de la masse salariale dans ma petite collectivité. Enfin, monsieur Eckert, vous avez reproché à Mme la ministre de ne pas avoir négocié. Aviez-vous négocié préalablement lorsque, en 1997, vous avez décidé des 35 heures ? Je suis heureux de l'apprendre ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Cet amendement vise à encadrer la déductibilité des intérêts d'emprunt. Cette déductibilité, actuellement sans limites, pose un problème d'optimisation fiscale. De grands groupes industriels s'endettent considérablement, avec un risque avéré sur l'économie réelle. En outre, c'est tout simplement une trappe à IS. Je vous demande de réfléchir à...

Cet amendement, qui fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois, tend à fixer un taux plancher d'impôt sur les sociétés égal à 15 %. Chacun sait qu'en France le taux affiché est de 33 % mais que le taux réel se situe plutôt aux environs de 22 %. À titre indicatif, dans les autres pays de l'Union européenne, le taux d'impôt sur les société...

Nous essayons de promouvoir ces PME, car nous ne pouvons pas nous en tenir à des déclarations incantatoires. Nous constatons que le tissu des PME-PMI allemandes est beaucoup plus dense qu'il ne l'est chez nous. Nous voulons mettre sur un pied d'égalité les grandes et les petites entreprises, surtout que les grandes entreprises sont beaucoup mie...

Le rapporteur général a beaucoup de talent, il me dit toujours que le sujet est intéressant mais qu'il doit être retravaillé avant de prendre une décision au mois de janvier. Monsieur le rapporteur général, vous êtes un homme d'une orthodoxie budgétaire absolument formidable que je salue à chaque occasion. Or il existe une disparité, vous la c...

mais il y a un « mais ». Un collectif budgétaire sera prochainement examiné. Peut-on, oui ou non, dans le délai qui nous en sépare, travailler sur le sujet avec les différents groupes de cette assemblée, puisque Pierre-Alain Muet s'interroge, comme nous, tout en proposant un taux différent ? Nous ne sommes, certes, pas tout à fait prêts ce so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pendant quatre années, budget après budget, le groupe Nouveau Centre a assumé sans détour un discours de vérité sur la situation de nos finances publiques,

sans jamais sacrifier l'exigence d'un effort juste et partagé. Depuis 2007, nous disons au Gouvernement et à nos collègues de la majorité, comme à ceux de l'opposition, que la réduction de nos déficits publics n'est pas une question politicienne mais qu'elle engage la responsabilité de chacun de nous sur ces bancs. S'obstiner à nier cette réa...

C'est donc un objectif plus ambitieux et pérenne, mais une exigence absolue, mes chers collègues : moins de déficits, ce sont plus de marges de manoeuvre pour l'avenir. Dois-je rappeler que le premier poste de dépenses de l'État reste le paiement des intérêts de la dette ? Ce sera donc l'objet d'un amendement du groupe Nouveau Centre que de pér...

J'ai vu surtout, mes chers collègues socialistes, que vos propositions seraient financées par 50 milliards d'euros de recettes supplémentaires réalisées par la suppression de niches fiscales « sans efficacité économique et injustes socialement », selon les termes de la Première secrétaire qui vient de reprendre ses fonctions. Votre candidat dés...

Le rapport évalue l'efficacité des niches fiscales sur une échelle de zéro à trois. Les niches jugées totalement inefficaces par l'IGF représentent un manque à gagner de 15 milliards d'euros seulement. Il manque donc 35 milliards ; on est loin des 50 milliards dont le parti socialiste a besoin pour financer son programme. Pour y parvenir, ont é...

Voici donc les niches que vous allez, elles aussi, rayer de la carte : la prime pour l'emploi dont M. Muet nous dit à chaque réunion de la commission des finances qu'il faut la revaloriser, l'exonération de la taxe d'habitation pour les personnes modestes et handicapées, la demi-part supplémentaire pour les parents vivant seuls avec des enfants...

Je vous pose une question simple, mes chers collègues : vous engagez-vous devant les Français à supprimer ces niches, comme l'indique votre programme, ou nous promettez-vous 25 milliards de dépenses nouvelles non financées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La crise sans précédent que nous traversons nous impose deux exigences :...

C'est à ce prix seulement que nous pourrons conserver notre AAA et renouer avec une croissance saine. Il nous appartient de démontrer à nos concitoyens que lorsque l'essentiel est en jeu, les représentants du peuple savent gommer leurs différences pour se retrouver sur l'essentiel. C'est notre responsabilité, et c'est aussi la vôtre, mes chers ...

Nous avons eu un débat sur l'opportunité de créer une taxe exceptionnelle et nous avons expliqué dans quelles conditions, à savoir un taux de 3 % à partir de 250 000 euros et de 4 % à partir de 500 000 euros, nous apportions notre soutien au Gouvernement. Il faut ensuite se demander, une fois qu'elle est créée, si elle a oui ou non un caractèr...