Projet de loi de finances pour 2012

Cela ne vous étonnera pas, madame la ministre : le groupe socialiste radical et citoyen votera contre votre projet de budget pour 2012. Pour commencer, ce budget est déjà obsolète, et totalement insincère du fait du décalage considérable entre les prévisions de croissance qui ont présidé à sa fabrication et la réalité d'aujourd'hui. Nous savo...

Nous savons tous, sur ces bancs, qu'il n'y aura pas de solution durable sans une véritable harmonisation sociale et fiscale en Europe. Malheureusement, les gouvernements libéraux dont vous faites partie la refusent. Vous créez donc une taxe qui n'est rien d'autre qu'une préfiguration sectorielle d'une TVA sociale. De ce point de vue, nous ...

Mais ce n'est pas le seul problème. Cette disposition, vous le savez, n'est pas compatible avec le droit européen

Ce n'était pas faux au mois d'avril quand M. le ministre répondait au Nouveau Centre et c'est peut-être d'ailleurs cela qui motive votre revirement : le temps déresponsabilise ! Que disait le ministre de l'agriculture le 30 mars dernier ? « l'exonération proposée, parce qu'elle porte sur le travail permanent, serait assimilée à une aide d'Éta...

C'est pourtant le chemin que vous avez pourtant décidé d'emprunter en vous reniant, madame la ministre, puisque, comme votre collègue de l'agriculture en commission élargie, vous n'avez que des « incertitudes » quant à la validité de l'édifice que vous nous proposez. Ces incertitudes avouées cachent mal vos certitudes ! Nous n'avons pour notre...

Je ne veux pas être désagréable avec mon ami et collègue Dionis du Séjour. Mais sur l'affaire de l'eurocompatibilité, ce n'est pas à nous qu'il faut faire un procès !

Nous ne sommes pas les premiers à avoir parlé de cette affaire : c'est tout de même M. le ministre de l'agriculture qui a passé des heures à vous expliquer, au printemps dernier, que vos propositions n'étaient pas eurocompatibles Il s'en est largement expliqué.

Je vous ferai remarquer, mon cher collègue, que Mme la ministre du budget elle-même a dit à cette tribune, voici quelques minutes, « si ce n'est pas eurocompatible ».

Il est inutile de vous voiler la face et de faire semblant de croire que vous avez gagné. Ce n'est pas nous qui posons la question, mais vos ministres ! Pour le reste, nous n'avons jamais dit que diminuer d'un euro le coût du travail permanent n'était pas un gain.

Mais ce n'est tout de même pas cela, vous le savez parfaitement, qui redonnera de la compétitivité à notre agriculture face à la concurrence et j'insiste sur ce point totalement déloyale de la part de nos partenaires européens. Plus on avance sur ce dossier, plus on découvre que se créent en Allemagne de véritables camps de travail avec des...

Je conclus, madame la présidente. Malheureusement, ce n'est pas en baissant de 13 à 12 euros que le problème sera définitivement réglé. Il doit l'être au niveau européen et vous le savez parfaitement. Or, jusqu'à présent, les gouvernements libéraux s'y sont opposés. C'est cela, la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne ferai pas de remarque sur la technique par laquelle cet amendement serait satisfait, mais j'avais cru comprendre que le budget des agences de l'eau était diminué de 53 millions d'euros.

C'est bien ce que j'avais compris. Sur le fond, le groupe socialiste dans son ensemble voterait cet amendement s'il n'était pas retiré. Il nous paraît en effet indispensable de pratiquer cette technique ancestrale toute simple, qui consiste à stocker de l'eau pendant l'hiver et au printemps pour pouvoir l'utiliser pendant l'été. Cela appelle ...

La profession agricole a parfaitement conscience qu'elle n'échappera pas à une révision de ses pratiques culturales. Il est évident que nous vivons un réchauffement climatique et que la progression du maïs vers le nord a des limites. Autant la culture de cette plante est adaptée au Sud-Ouest, où le régime pluvio-orageux de l'été permettait au m...

Je crois savoir que la Fédération nationale des communes forestières a fini par accepter le dispositif qui nous est proposé.

Monsieur de Courson, je ne peux pas suivre votre raisonnement lorsque vous dites qu'il n'appartient pas aux communes de l'Est de payer pour les communes du Sud. On finirait comme la Ligue du Nord, demandant la sécession d'une partie de la France au motif qu'elle ne voudrait pas payer pour les autres Cela n'a pas de sens.

Ce qui compte, c'est de sauver le personnel de l'ONF et de préserver le travail qu'il accomplit. Je rappelle que l'ONF a perdu, au cours des dernières années, 643 emplois. Or il faut bien une politique nationale, et celle-ci va être financée par les communes propriétaires de forêts.

Vous dites que dans le Sud, il n'y a pas de forêt, mais je suis l'élu d'un département, la Dordogne, troisième de France par sa superficie et dont le taux de boisement est de 43 % !

Les Landes sont couvertes de forêts, de même que toutes les communes du Massif central et des Pyrénées. Pour ma part, cela ne me choque pas que les communes forestières du Sud-Ouest, comme celles de l'Est, paient la même taxe qui ira dans un pot commun destiné à financer une vraie politique forestière dans ce pays.