Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
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Cet amendement, pourtant de simple bon sens, provoque, depuis des décennies, de nombreuses discussions dans cet hémicycle. Nous arrivons aujourd'hui pratiquement à leur terme. Permettez que je fasse un bref historique : en 2003, nous avons voté la possibilité pour tout exploitant de verger de faire sa goutte, comme l'on dit, et de bénéficier d...
Pour conclure, je tiens à préciser, sinon à Mme la ministre qui a bien compris, j'en suis sûr, l'importance du dossier, du moins à l'administration de Bercy, que l'argent que cette dernière espère grâce à la suppression de ce privilège n'est que virtuel. Si l'on supprimait celui-ci en effet, toutes ces personnes d'un certain âge ne paieraient d...
Il s'agit d'un amendement de repli, mais j'ose espérer que l'adoption de l'amendement n° 633 rectifié rendra inutile son examen.
Je n'ai pour ma part soulevé que des éléments techniques, sans revenir sur ce qu'est un bouilleur de cru ou l'entretien des vergers je profite d'ailleurs de l'occasion pour indiquer que mon collègue Marcel Bonnot s'associe à ma démarche, bien qu'il ne figure pas parmi les signataires de l'amendement. Si la question de l'âge a été évoquée, c'...
Cet amendement tend à autoriser les communes de moins de 2000 habitants, dont le syndicat intercommunal d'électricité n'a pas délibéré sur la perception du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité la TCFE , à continuer à percevoir cette taxe en 2012 comme les années précédentes. Avant la loi NOME, les petites co...
Le problème se pose en réalité pour cette année car les syndicats intercommunaux n'ayant pas délibéré perdent le bénéfice de la taxe, la conséquence étant que les petites communes de moins de 2000 habitants le perdent alors également. La date du 1er novembre étant passée, l'objectif de cet amendement et je suis d'accord avec M. Proriol est...
Oui, madame la présidente. Le pragmatisme de Mme la ministre m'agrée : le problème vaut bien que l'on consacre quinze jours à trouver une rédaction logique. (L'amendement n° 635 est retiré.)
