Projet de loi de finances pour 2012

Cet amendement concerne les emplois à domicile, qui ont leurs vertus. Ils permettent de lutter contre le travail au noir. Ils permettent aussi de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment pour les femmes. Chacun le sait ici, les emplois à domicile font l'objet d'une déduction fiscale. Toutefois, il semble que cette dispos...

Je suis tout de même assez surprise, madame la ministre, que vous soyez hostile à mon amendement, qui maintient le soutien scolaire dans les emplois à domicile. Il y a tout de même un vrai débat en France. Je ne suis pas favorable à l'abaissement du plafond fiscal pour les emplois à domicile,

mais vous ne pouvez pas faire bénéficier de la déduction fiscale les cours de gymnastique, le coaching, les soins esthétiques à domicile, entre autres ! Il y a là un véritable détournement. Je pense, pour ma part, qu'il serait bon de voter ici cet amendement, qui sera examiné au Sénat avant de revenir devant notre assemblée. Apporter une tell...

Cet amendement a pour but d'appeler l'attention du Gouvernement. En effet, c'est un décret qui dresse la liste des activités donnant droit à une déduction fiscale. Si cet amendement est voté ici et au Sénat, c'est de toute de façon le Gouvernement qui devra rédiger le nouveau décret.

Je ne suis pas habituée à retirer un amendement, monsieur le rapporteur général. Mais mes amis m'y poussent et je vais le faire, pour le Gouvernement et pour vous. Cela dit, je souhaite vraiment que l'on revienne sur cette question, parce qu'il y a là un vrai sujet et un signal à donner aux Français. Je compte bien que vous donnerez alors un av...

Je voterai bien sûr l'amendement du président Accoyer même si je regrette qu'il n'aille pas un tout petit plus loin, car il est important de constituer des provisions pour la période qui suivra les élections législatives. Je reprocherai surtout à M. Dosière sa diatribe particulièrement virulente

contre le budget de l'Élysée. Cela me gêne, car je connais bien, en revanche, le budget des régions. Pour ne prendre que celui du conseil régional de l'Île-de-France, en particulier son budget de fonctionnement avec toutes les voitures du parc automobile du président Huchon pour ne pas parler de toutes les autres dépenses de fonctionnement q...

Telle était la remarque que je tenais à faire, car votre diatribe contre le budget du Président de la République était particulièrement dure.

Si je suis venue cet après-midi, c'est pour voter l'amendement défendu par Lionnel Luca. À l'heure où l'on demande aux Français de faire beaucoup d'efforts, s'agissant de leur retraite, des dépenses de santé, du petit bien qu'ils ont acquis en plus de leur résidence principale et qu'ils doivent vendre au moment de partir en retraite, nous, les ...

mais d'exemplarité et de solidarité, je le répète. Nous les élus, qui ne sommes pas à compter parmi les plus malheureux, devons apporter notre petite pierre pour faire face à la crise.

Les Français ont le sentiment qu'on leur demande beaucoup mais que leurs élus discourent, votent et ne font pas beaucoup d'efforts. Je suis donc extrêmement favorable à cet amendement. En outre, je suis très surprise d'entendre les parlementaires socialistes tenir un double langage. Vous qui passez votre temps à réclamer des économies, vous n'...

Je ne comprends pas votre logique. Vous ne pouvez pas tenir un discours dans les medias, puis, dans l'hémicycle, voter contre les mesures qui vont dans ce sens, tels que l'amendement de M. Accoyer et cet amendement de M. Luca.

l'emploi. Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, chers collègues, le déploiement des crédits de la mission « Travail et emploi », dont j'ai la charge cette année encore, revêt à l'aune de notre contexte économique une importance toute particulière. Cette année plus que jamais, il ...

qui a été soulignée et déplorée par mes collègues socialistes. Qu'en est-il exactement ? Une analyse de la répartition de cette diminution prouve en réalité qu'il ne s'agit pas d'une diminution pure et dure des crédits alloués à l'emploi, loin de là. En effet, cette baisse est due à trois facteurs principaux. Premièrement, l'arrivée à e...

et non pas de coupes claires opérées au sein du budget. Outre l'extinction de ces mesures, la diminution des crédits alloués aux missions dont j'ai la charge s'explique, deuxièmement, par la rationalisation des exonérations sectorielles de cotisations sociales, laquelle équivaut à une diminution de 300 millions d'euros. Troisièmement, l'exti...

Je me félicite du bilan plutôt positif, au bout d'un an, du contrat unique d'insertion. Il a en effet permis de simplifier l'architecture du système, pour les employeurs comme pour les salariés. Je me félicite également de l'amélioration des contrats de professionnalisation que nous avions appelée de nos voeux l'an dernier. Enfin, ce budget t...

Au chapitre des doléances, je regrette tout d'abord que le nombre de contrats d'autonomie augmente de 1 000 contrats en 2012 alors que j'avais constaté, avec mon collègue Christian Eckert l'année dernière, le coût élevé de ce dispositif 9 000 euros par contrat et les résultats peu encourageants en termes de retour à l'emploi, qui rendaient,...

Je sais que mon collègue Christian Eckert a, quant à lui, déposé un amendement de suppression des crédits de contrat d'autonomie, qui a été pour le moment rejeté en commission des finances. En outre, en ce qui concerne les contrats aidés, si je comprends leur utilité en période de forte montée du chômage, je m'interroge cependant sur l'absence...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente. Néanmoins, madame la ministre, si, par malheur, le Gouvernement devait prendre d'autres mesures pour favoriser l'emploi en raison de la hausse du chômage, celle-ci serait utile. Dans le plan de relance, les TPE qui embauchaient un salarié bénéficiaient du dispositif zéro charges. Ce mécani...

Comme l'a dit mon collègue Eckert, la commission a rejeté l'amendement n° 331 ainsi que l'amendement n° 314. L'AER est un dispositif arrivé à extinction, comme l'essentiel des mesures du plan de relance. Il s'agissait d'un dispositif exceptionnel et provisoire instauré en 2009 et 2010.