Projet de loi de finances pour 2012

Par ailleurs, Mme la ministre l'a dit, un décret est paru hier au Journal officiel prévoyant que les crédits seront pris sur l'allocation de solidarité. En conséquence, la commission des finances a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer de manière un peu brutale la totalité des crédits des contrats d'autonomie et il a été rejeté par la commission. On ne peut pas, d'un coup, passer du blanc au noir. Nous souhaiterions toutefois que ce dispositif, dont on sait que l'efficacité varie, fasse l'objet d'une évaluation. La commission a donc adopté l'a...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis opposée, car il s'agit d'un dispositif qui a été instauré en 2009-2010, dans le cadre du plan de relance, et qui n'a donc plus de raison de figurer dans ce budget. (L'amendement n° 315, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. Mais, à titre personnel et en tant que rapporteure spéciale, j'y suis défavorable. J'irai dans le sens du président Méhaignerie qui disait que, concernant les maisons de l'emploi, il faut territorialiser et juger, maison de l'emploi par maison de l'emploi, de leur efficacité. Un am...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable, car l'AFPA voit ses crédits maintenus. Les problèmes immobiliers sont un autre sujet. (L'amendement n° 316, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis défavorable, car les crédits en faveur de l'insertion par l'activité économique sont stabilisés. Dans un contexte contraint, il ne convient pas de les augmenter. (L'amendement n° 320, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Nous venons de voter une dépense supplémentaire de 15 millions pour les maisons de l'emploi ; je propose au Gouvernement d'économiser 9 millions. Dans le budget de 2011 étaient inscrits 8 000 contrats d'autonomie, le présent budget en prévoit 9 000. Cet amendement propos...

Cet amendement ayant été adopté par la commission des finances, j'estime que je ne peux le retirer, madame la ministre. (L'amendement n° 310 n'est pas adopté.)

Chère collègue, je comprends votre passion pour l'outre-mer mais, dans le budget pour 2012, le nombre de contrats aidés pour l'ensemble du territoire français ne diminue pas. Je rappelle que, pour l'outre-mer, les contrats aidés représentent 54 millions d'euros. L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances ; j'y suis défavora...

Nous sommes, sur tous les bancs, favorables à l'augmentation des crédits pour l'emploi des jeunes, mais le contexte est difficile et contraint. Je rappelle que le Gouvernement a déposé, en ouverture, un amendement diminuant de 3 % l'ensemble des crédits. Dès lors, il ne serait pas vraiment raisonnable de voter celui de M. Gille. Cet amendement...

Je sais combien notre collègue Richard s'intéresse, comme nous tous, à l'emploi des jeunes. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais à même amendement, même raisonnement.

Je suis favorable au maintien des crédits de l'EPIDE. Il est vrai qu'au début du parcours, il y a quelques démissions, quelques départs, mais je rappelle que le taux de réussite, lorsque les jeunes y restent, s'élève à 80 %. Un rapport est éventuellement envisageable. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. mais, à t...

L'amendement vient d'être à l'instant déposé et il n'a pu être examiné par la commission. À titre personnel, il me paraît logique puisqu'il y a une diminution du nombre des allocataires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, le budget intervient à nouveau dans un contexte international de crise, et notre endettement menace notre souveraineté. Aussi, je souhaite articuler mon propos autour de deux sujets qui me paraissent essentiels : les économies sur les dépenses de l'État et la lutte c...

La fraude est difficile à supporter en temps ordinaire ; elle est totalement intolérable en ces temps difficiles. J'ajoute que ces mécanismes généreux ont souvent été créés rapidement sans mettre en place les garde-fous indispensables pour éviter la fraude, et qu'il est beaucoup plus difficile d'agir aujourd'hui. La TVA européenne fait égalem...