Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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Ce sous-amendement reprend certains éléments de l'amendement n° 136, qui vient après, que nous avions défendu et fait adopter en commission, monsieur le rapporteur général. Le dispositif qui nous est proposé soulève la question de la compensation prévue au profit du CNC en ce qui concerne les chaînes qui perçoivent des recettes non publicitair...
Madame la ministre, reprenons bien la séquence des événements : à l'origine, cette taxe a été instituée en compensation de recettes publicitaires, puisqu'à l'initiative du Gouvernement, il a été décidé que les recettes publicitaires des chaînes publiques n'avaient plus lieu d'être. Mais nous nous trouvons dans la situation de chaînes parlementa...
Il s'agit tout simplement de revenir sur ce qui a été introduit au Sénat, qui risquerait de mettre en difficulté grand nombre d'exploitants agricoles puisqu'il s'agit de faire passer la TVA de 5,5 % à 19,6 % pour tous les produits phytosanitaires. On imagine les conséquences pour les exploitants. Nombre d'entre eux étant soumis au régime forfai...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 726 portant article additionnel après l'article 41.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 726.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 642, 644 et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 642.
Je suis saisi de deux amendements, nos 569 et 686 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 569.
L'amendement n° 576 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 700. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Je suis saisi d'un amendement n° 592 rectifié. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
En conséquence, l'amendement n° 694 rectifié tombe. L'amendement n° 711 de Mme Branget a été défendu il y a un instant.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à douze heures cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 42. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 619.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 400 rectifié, 537 rectifié, 631 rectifié et 755. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour défendre l'amendement n° 400 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 604, 606, 684 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 606 et 684 sont identiques. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 604.
Autrement dit, madame la ministre, votre préférence va à l'amendement n° 515 de la commission des finances. La parole est à M. Christian Eckert.
