Projet de loi de finances pour 2012

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements, nos 605 et 685, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 605.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 42. Je suis saisi d'un amendement n° 757 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi d'un amendement n° 516, troisième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Les amendements identiques, nos 401, 538 et 756, tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 690. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 656 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n°696, portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le soutenir.

Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements, nos 697 et 517, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour soutenir l'amendement n° 697.

Je suis saisi d'un amendement n° 698 rectifié portant article additionnel après l'article 44. La parole est à M. Christian Eckert.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 460 et 702. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour soutenir l'amendement n° 460.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 705, 706, 707 rectifié, 708 rectifié et 709, dont M. René-Paul Victoria me fait savoir qu'ils sont défendus. (Les amendements nos 705, 706, 707 rectifié, 708 rectifié et 709, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 45. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 722.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 520. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 522 et 739 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 808, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 814 et 815. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement du Gouvernement.

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 814 et sur le sous-amendement n° 815 tel qu'il vient d'être rectifié ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805 à 3812). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner cet après-midi a eu lieu, à titre principal, en commission élargie.

Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (n° 3805, annexe 12). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. René Dosière, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

La parole est à M. André Chassaigne, suppléant M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission, pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».