Projet de loi de finances pour 2012

L'amendement n° 490, présenté par M. le rapporteur spécial, est lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 490, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 496, présenté par M. le rapporteur spécial est rédactionnel. (L'amendement n° 496, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est de coordination. (L'amendement n° 352, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est également de coordination. (L'amendement n° 353, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est encore de coordination. (L'amendement n° 354, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 355, présenté par le Gouvernement, est toujours de coordination. (L'amendement n° 355, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 60. La parole est à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement n° 557.

Elle est présidée par celui qui la préside, avec un rapporteur qui exerce sa mission dans le cadre des responsabilités confiées par notre Assemblée. (Sourires)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État (n°3805, annexe 21). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». (Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions, aux régimes sociaux et de retraite, aux remboursements et dégrèvements, à la gestion du patrimoine immobilier de l'État et aux pensions (n° 3805, annexes 23 à 26, n° 3810, tome II). La parole est à Mme la ministre du budg...

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 392.

La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », modifiés par les amendements nos 392 et 786. (Les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Provisions », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Provisions » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » sont adoptés.)