Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
117 interventions trouvées.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix l'ensemble des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés par l'amendement n° 337, inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C. (Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative.
Nous abordons l'examen des crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État » (n° 3805, annexes 32 et 7). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'appelle les crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements, nos 558 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour défendre l'amendement n° 558.
Merci de cette précision sur le fonctionnement de nos travaux : à l'issue d'une commission élargie, seuls les membres de la commission des finances participent au vote. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Nous allons en rester là et procéder au vote. (L'amendement n° 558 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 40 est adopté.)
Sur cet amendement de repli, les avis de la commission et du Gouvernement sont les mêmes que ceux exprimés sur l'amendement précédent. (L'amendement n° 504 n'est pas adopté.)
Le présent amendement, que j'ai déposé avec MM. Patrice Martin-Lalande et Charles de Courson, a pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur les effets gravement préjudiciables pour l'économie et pour l'emploi des délais de traitement devant les tribunaux administratifs. Le droit légitime de déposer des recours devant la justice admini...
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 574.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Santé ». (Les crédits de la mission « Santé », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Même si, pour la clarté des débats, j'ai laissé s'exprimer M. Door, je vous rappelle que vos interventions ne doivent pas dépasser deux minutes. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 336 ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé et le système de soins.
L'amendement n° 492, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 492, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 491, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 491, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
