Projet de loi de finances pour 2012

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 439 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 439 fait l'objet du sous-amendement n° 441. L'amendement n° 56 fait l'objet des sous-amendements nos 442, 433, 219 rectifié, 387 deuxième rectification, 388, 434 et 392 rectifié. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, pour soutenir le sous-amendement n° 433.

Le sous-amendement n° 388, de M. Diefenbacher, a été défendu. La parole est à M. Guy Geoffroy pour défendre le sous-amendement n° 434.

Dans la discussion sur l'amendement n° 56 présenté par la commission des finances, la parole est à M. Pierre-Alain Muet.

De ce fait, les sous-amendements à l'amendement n° 56 sont caducs. Il s'agit des sous-amendements n°s 442, 433, 219 rectifié, 387 rectifié, 388, 434 et 392 rectifié La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi d'un amendement n° 102, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 443 et 444. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour défendre l'amendement n° 102.

L'amendement n° 102 est donc retiré, au bénéfice de la création d'un groupe de travail en vue de la loi de finances rectificative. Tous les cosignataires de l'amendement pourraient être invités à participer au groupe de travail, madame Labrette-Ménager.

Je vous remercie, monsieur Cahuzac, d'avoir rendu hommage à l'action du Premier ministre, Raymond Barre. Nous y sommes évidemment ici sensibles.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 356. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 425.

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 317, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 317, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 55 deuxième rectification et 178 rectifié, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Michel Bouvard.

M. de Rugy fait un contresens : il parle des chevaux de course alors que ces amendements portent sur les chevaux de sport. Toute la filière hippique est concernée, y compris le concours hippique. Monsieur de Rugy, j'appelle votre attention sur le fait que, en Loire-Atlantique comme partout en France, l'activité hippique constitue un facteur im...

Dans le monde, la fédération française est l'une des fédérations nationales de sports hippiques qui compte le plus grand nombre d'adhérents. L'économie de 2 millions d'euros que vous évoquez montre bien que nous ne touchons pas les grandes transactions internationales de chevaux de courses et d'étalons. En revanche, ces amendements portent att...