Projet de loi de finances pour 2012

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à M. le rapporteur spécial pour présenter l'amendement n° 466.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite, aux remboursements et dégrèvements, à la gestion du patrimoine immobilier de l'État et aux pensions. La parole est à Mme la ministre.

Je prends note de la demande du Gouvernement. L'Assemblée ne verra pas d'inconvénient à examiner les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » et « Sécurité civile » ce soir, avant les articles non rattachés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2012, les autorisations d'engagement s'élèveront à 40,2 milliards d'euros contre 41,9 milliards d'euros en 2011, soit une baisse de 4,1 %. Mais cette diminution fait...

Cet amendement n'a pas pu être examiné par la commission des finances. Mais il s'agit de l'amendement bien connu qui précise, en l'occurrence, la contribution de la mission « Défense » au plan d'économies annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier. Le budget de la mission « Défense » étant l'un des plus importants de l'État, il n'est pa...

Vous l'imaginez bien : je ne puis donner un avis favorable. Je vous invite, mes chers collègues, à vous reporter à mon rapport spécial : vous y trouverez un certain nombre d'éléments qui justifient cette position.

Je suis sensible aux propos tenus tout à l'heure par le ministre à ce sujet. Dans notre rapport en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, Bernard Cazeneuve et moi-même avons précisément préconisé une acquisition patrimoniale. C'est l'objet de notre proposition n° 9. Cela dit, en tant que rapporteur spécial du progra...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État (nos 3805, annexe 1, 3806, tome 1, 3808, tomes 1 et 2). La parole est à M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Jean Roatta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour le rayonnement culturel et scientifique.

La parole est à Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l'action de la France en Europe et dans le monde, pour les Français à l'étranger et les affaires consulaires et pour la présidence française du G 20 et du G 8.

La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la diplomatie culturelle et d'influence.

Nous en arrivons aux questions. Nous commençons par le groupe UMP. La parole est à M. Yves Nicolin.

Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 446 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre d'État.

La parole est à M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés par l'amendement n° 446. (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)

En effet, mon cher collègue, c'est pourquoi je le souligne. (Sourires.) Madame la ministre, vous avez soulevé les trois points importants du dispositif. Premièrement, il s'agit de réaffirmer notre soutien à la filière bois. Louis Cosyns y a fait référence. Il est en effet important de rappeler que cette filière est tout à fait stratégique et ...

Ma commune est la première d'Auvergne à l'avoir fait : j'ai demandé aux agents de l'ONF un diagnostic sanitaire sur l'état des arbres et ils ont fait un travail tout à fait remarquable.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 363, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 5.