Les amendements de Françoise Branget pour ce dossier
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Je souhaite revenir sur le crédit d'impôt sur les fenêtres que vous venez d'évoquer, madame la ministre. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 592 rectifié qui porte sur les fenêtres et l'amendement n° 711 qui porte sur les parois vitrées.
L'amendement n° 592 rectifié concerne le changement des fenêtres dans le cas d'une rénovation. Le crédit d'impôt développement durable a été un formidable outil de promotion pour le changement de fenêtres. Malheureusement, l'article 43 supprime ce crédit d'impôt lorsqu'il n'est pas inclus dans un bouquet de travaux. Ce crédit d'impôt a pourta...
Ces crédits d'impôts concernent l'économie d'énergie. Le développement durable nous a fait comprendre qu'il fallait oeuvrer dans ce sens. Par ailleurs, il a généré un certain nombre de recettes : des recettes de TVA, de cotisations salariales et des impôts sur les sociétés. Malgré tout, l'aspect incitatif est important. Maintenir le crédit d'i...
Le problème se pose en l'absence de délibération ou en cas de délibération négative, motivées parfois par des raisons politiciennes et idéologiques, mais qui conduisent certaines communes à connaître de grandes difficultés. Nous devons donc trouver une solution.
