Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, dans le contexte de crise économique que nous connaissons, la situation de l'outre-mer est préoccupante. Entré dans la tour...
Je pense en particulier aux dispositifs Girardin, caractérisés par une « évaporation fiscale » constatée par la commission des finances dans son rapport d'information sur les niches fiscales de 2008, et confirmée par le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, publié en août dernier. En dépit des critiques q...
Le contrôle sur place a également permis de constater qu'il n'existe pas réellement d'outil de suivi permettant de savoir combien de logements construits et exploités dans les conditions prévues par la loi ont bénéficié de la défiscalisation. Ce n'est que dans plusieurs années, et au prix de recoupements complexes, que pourra éventuellement êt...
