Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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L'intervention de M. Muet va me permettre de lui apporter un démenti. Les conclusions de la récente MEC sur les opérateurs vont exactement dans le sens du Gouvernement. Je lui rappelle qu'elle était multipartisane. La MEC a constaté qu'il y avait des excédents et que, lorsque les ressources affectées ont une dynamique propre, il est possible au...
Il s'agit d'une coordination du calcul de la réserve de participation, qui inclut des règles de report déficitaire, avec les nouvelles règles s'appliquant à l'impôt sur les sociétés depuis la dernière loi de finances rectificative. Cet amendement vise à rétablir une concordance entre les deux dispositifs, qui ne sont pas tout à fait équivalents...
Tout à l'heure, Mme Mazetier a eu l'amabilité de retracer un bilan. Je me contenterai, pour ma part, alors que nous sommes en 2011 et que nous préparons 2012, de rappeler quelques points. Premier point : l'imposition des très hauts revenus dont on va bientôt débattre se traduira et nous avons fait ce calcul avec Gilles Carrez par une surim...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai entendu certains d'entre nous chercher à situer le projet de budget pour 2012 dans le contexte de la crise actuelle. Pour ma part, je me suis penché sur les anticipations d'il y a trois ans pour ce même budget 2012. Le rapport de 2009 de la C...
C'est pourquoi il faut poursuivre avec opiniâtreté la réduction des dépenses publiques. Il ne s'agit pas du chemin le plus facile mais du plus utile pour le pays. On peut assouplir la méthode employée jusqu'à présent mais rien ne serait plus dangereux qu'un changement brutal, qu'il s'agisse de la fiscalité ou de l'embauche rapide de milliers d'...
