Projet de loi de finances pour 2012

Madame la ministre, M. de Rugy vous a interrogée cet après-midi sur le montant des dépenses fiscales favorables à l'environnement. J'ai trouvé la réponse à cette question dans le fascicule dit « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2012 et relatif à l'état récapitulatif de l'effort financier consenti en 2011 et prévu en 2012 au tit...

Peut-être convient-il de rappeler un objectif important du Grenelle : faire passer, d'ici à 2020, le transport non routier et non aérien de 14 % à 25 %. La mise en place de l'éco-redevance poids lourds est l'un des moyens de favoriser ce report modal. Elle a été acceptée et votée par cette majorité, qui, aujourd'hui, nous propose de la réduire ...

Il est vrai qu'avant même que la majorité ne vote cet amendement, le Premier ministre avait annoncé, pour les départements périphériques, une baisse de 40 % au lieu de 25 %. Sachant par ailleurs que la perte de recettes serait compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

Nous voterons contre cet amendement. Je rappelle les engagements de la France, en particulier au niveau européen, concernant le plan climat énergie : la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi l'amélioration de l'efficacité énergétique de près de 20 %. Compte tenu des dispositions et des mesures mises en oeuvre jusqu'à main...

Les aides aux impayés d'énergie et le tarif de première nécessité représentent une dépense annuelle de plus de 200 millions d'euros. Cette dépense est supportée à hauteur de 75 millions d'euros par la contribution au service public de l'électricité, ou CSPE, avec une tendance à la hausse. Le montant des aides aux familles versées par les fonds...

Neuf ans après le vote de la première taxe sur les imprimés non sollicités il s'agit des imprimés ou plis sans adresse , le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques, à l'ensemble des publications de presse et aux livres. Au...

Aujourd'hui, l'éco-prêt à taux zéro nous semble inadapté à la copropriété. La complexité du montage du financement de travaux collectifs à partir d'éco-prêts à taux zéro distribués par logement est telle qu'on se trouve, de fait, sans solution opérationnelle de financement, ce qui s'ajoute à la complexité du processus de décision en copropriété...

Cet amendement concerne également l'éco-PTZ. Nous souhaitons porter le plafonnement des revenus du foyer fiscal de 30 000 euros à 40 000 euros. Nous pensons que ce dispositif gagnerait en efficacité s'il était étendu aux ménages moins modestes, mais souvent bloqués par des considérations financières dans le développement des travaux. (L'amende...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 690, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne également l'éco-prêt à taux zéro qui, comme nous l'avons déjà souligné, est inadapté à la copropriété. Il est primordial, pour améliorer la viabilité économique des offres des opérateurs de tiers-investissement et afin de permettre à cet outil d'être réellement compétitif, d'envisager la levée de l'incertitude sur le ta...

Le projet de loi de finances pour 2012 rend éligible, sous conditions, l'installation d'une micro-cogénération gaz au crédit d'impôt développement durable. La micro-cogénération est une technologie pouvant également fonctionner grâce au bois. Dans un souci de promotion des sources d'énergie les plus vertueuses, il conviendrait d'élargir cette é...

Cet amendement vise à rendre éligibles à la participation pour voirie et réseaux les travaux liés au raccordement à un réseau de chaleur, donc à favoriser le développement de tels réseaux.

C'est un nouveau rapport, madame la présidente ! Après la lutte contre le réchauffement climatique, la perte de biodiversité est le deuxième défi environnemental de la planète. Afin de stopper l'érosion de la biodiversité, une politique déterminée et ambitieuse doit être conduite. Les régions, qui constituent sans doute l'échelon le plus perti...

Il s'agit encore d'un rapport ! La France encourage aujourd'hui fiscalement la production d'agrocarburants de première génération issus d'amidon, sucres ou huiles végétales, au bilan environnemental très contesté, comme le démontre le rapport réalisé à la demande de la Commission européenne par l'Institut international de recherche sur les pol...

La France s'est engagée, lors du sommet de Copenhague, en décembre 2009, à soutenir la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud. Les pays du Nord se sont engagés à apporter de nouvelles ressources financières à court terme d'environ 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 il s'agit du Fast start et à créer un Fon...

Personnellement, je suis un peu choqué par cette proposition de M. Mariton. Je voudrais tout de même rappeler, comme l'a fait à l'instant M. le ministre, le rôle joué par les associations de protection de la nature. Certes, elles participent à la stratégie nationale pour la biodiversité, mais elles contribuent aussi à la réalisation d'inventair...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si l'actualité appelle l'examen de la loi de finances 2012, dont on sait qu'elle est déjà caduque, l'heure est aussi venue, au terme de cette législature, de faire le bilan de l'action gouvernementale en matière environnementale ; le Président de la République et vous-m...

Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que l'ambition écologique du Président de la République n'était qu'électorale et opportuniste (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et que le projet de Grenelle ne fut jamais un projet partagé par sa majorité, laquelle, nous l'avons constaté, ne manqua jamais une occasion de bloquer sa mise en oeuvre. De...

et vous ne pouvez que regretter les arbitrages que trop souvent vous avez perdus. J'entends bien ce que vous nous dites régulièrement, à savoir que jamais, dans notre histoire, nous n'avons fait autant en si peu de temps.

Mais ce n'est pas votre politique de communication, dont on peut mesurer le grand professionnalisme, qui peut faire illusion et nous laisser croire que le Grenelle est toujours une réalité et le chemin qui guide votre action. Madame la ministre, vous subissez, comme d'autres avant vous, la dictature du court terme, qui porte les noms de crise, ...