Projet de loi de finances pour 2012

En effet, en 2012 comme en 2011, le secteur de l'environnement n'échappera pas à une politique d'austérité, puisque le nouveau coup de rabot sur le crédit d'impôt développement durable réduira de 600 millions la charge pour le budget de l'État. Par ailleurs, votre gouvernement ne s'attaquera pas aux niches fiscales grises, celles qui sont défav...

Cette même Commission européenne adresse un avis motivé à la France pour manquement à la mise en oeuvre de la directive nitrates.

Des interrogations qui ne devraient pas infléchir la politique du ministre de l'agriculture qui peut-être s'adressait aussi à vous lorsqu'il dénonçait, le 13 septembre, au grand salon agricole de Rennes « les gens qui de Paris ou du fond de je ne sais trop quelle capitale, vont critiquer les agriculteurs ». Il ajoutait : « soyons pragmatiques. ...

auxquels notre planète est confrontée et parce que, isolée au sein de ce Gouvernement, vous avez aujourd'hui perdu la main. C'est un ministre de l'agriculture qui vous impose sa politique. C'est un Premier ministre qui fait minorer à hauteur de 40 % au lieu de 25 %, la taxe poids lourds pour les départements périphériques. C'est Bercy qui fai...

Ce sont les rendez-vous manqués de la fiscalité écologique. C'est aussi l'incapacité pour vous, alors que vous vous y étiez engagée, de faire inscrire en loi de finances des mesures fiscales favorables à la biodiversité et au patrimoine naturel. Madame la ministre, pour les raisons que je viens d'évoquer et pour celles qui le seront par les au...

Je ferai la même remarque que M. de Courson : nous découvrons en séance des amendements importants. Nous n'avons pas le temps de les étudier, mais j'ai deux questions à poser. L'amendement n° 301 tend à forfaitiser le reversement des agences de l'eau à l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à hauteur de 41 millions d'eu...

Je comprends l'objectif : il s'agit de répondre à un certain nombre de difficultés rencontrées aujourd'hui. Néanmoins, j'aimerais savoir comment a été fixé le seuil de 30 millions pour le coût global des expropriations et des délaissements. Quels ont été les critères ? Deux cas de figure sont distingués, selon que le coût est supérieur ou infé...