Projet de loi de finances pour 2012

Madame la ministre, je vous remercie tout d'abord de nous consacrer autant de temps, en lieu et place des ministres qui auraient dû être là pour répondre à nos questions.

Nous participons aujourd'hui à un exercice un peu inédit, et même ubuesque, en votant un budget dont nous savons qu'il est déjà caduc. C'est un déni de démocratie. La représentation nationale est une nouvelle fois mise à mal. Cela est d'autant plus vrai pour la mission « Ville et logement » que le budget rectificatif que nous examinerons en déc...

Xavier Emmanuelli a d'ailleurs démissionné cet été, il avait bien des raisons. Le programme 2012 de lutte contre l'exclusion est certes stable en apparence : il n'en reste pas moins que les crédits alloués aux structures de type centre d'hébergement et de réinsertion sociale sont en baisse de 12 millions d'euros, alors que les objectifs d'accu...

Je termine, mais que sont cinq minutes pour un budget de sept milliards ? Nous proposons l'instauration d'un prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux et une grande réforme de la fiscalité immobilière. Ces mesures sont contenues dans nos propositions de loi, notamment celle que nous présenterons le 1er décembre et que reprend également le p...

Qui peut aujourd'hui se satisfaire de la situation de nos quartiers et de nos cités ? En fait-on trop pour répondre à la demande sociale des populations les plus en difficulté ? Je ne le crois pas. Nous devrions au contraire renforcer l'action publique et notamment l'action de l'État dans ces quartiers, en coopération avec les départements et l...

Personnellement, et au nom du groupe, je voterai les amendements parce que les politiques partenariales que nous menons doivent s'inscrire dans la durée et qu'un certain nombre de procédures engagées ont besoin de temps. À prévoir un délai trop court, nous prendrions le risque de causer une rupture assez grave. Cela étant, il est vrai que la n...

Ce coût est d'ailleurs la raison de notre abstention depuis le début de notre discussion. Ainsi que cela a été souligné, le dispositif des zones franches coûte de l'argent aux collectivités et à l'État sans que nous puissions en mesurer suffisamment la pertinence. Que de tels amendements soient déposés, je le comprends. Pour autant, revisiter c...

Je veux d'abord souligner que cet amendement n'a pas été présenté ni débattu en commission : c'est assez scandaleux !

Nous sommes pourtant au coeur du problème et à la croisée de questions concernant le financement par l'État de la politique de la ville et du logement, et de l'externalisation des crédits en question. Depuis quelques années, l'État siphonne autant qu'il le peut les fonds du 1 % logement pour financer l'Agence nationale pour la rénovation urbai...

L'amendement que nous présentons ici revêt une importance particulière dans le contexte de crise que nous traversons, crise qui a révélé l'épuisement du modèle économique dont se réclame votre politique, madame la ministre. Chacun s'accorde, en effet, à constater que, outre la stagnation des salaires et la baisse préoccupante du pouvoir d'achat...

Cet amendement a pour objet d'établir une modulation de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises employant un trop grand nombre de salariés en contrats précaires. Est-il normal qu'en France, 5 millions de salariés travaillent sous des contrats précaires, des contrats à durée déterminée, des contrats d'intérim, travaillent à temps partiel ...

On ne peut pas se satisfaire d'une telle réponse, monsieur le rapporteur général. Je veux bien qu'on parle d'Ivry, et on pourrait parler du Perreux, car cela concerne plus de 5 millions de salariés. Bien sûr, dans les endroits touristiques, il y a des travailleurs saisonniers mais je ne parlais pas seulement d'eux. Je visais le travail précaire...

Madame la ministre, je vous ai trouvé de l'argent pour gager l'amendement n° 174 : la contribution sur les licenciements boursiers ! Ces licenciements boursiers sont de véritables fléaux. On pourrait évoquer la situation de la cimenterie Lafarge à Frangey, mais nous connaissons bien d'autres cas en France : la raffinerie de Berre-L'Étang, l'us...

Pendant de nombreuses années, pour ne pas dire quelques décennies, l'idée même d'une taxe sur les transactions financières était tout simplement considérée comme saugrenue et totalement méprisée. Pourtant elle a fait son chemin, au point que même le Président Sarkozy s'y est déclaré favorable, tout comme le Parlement européen. Dont acte. Pour ...

Notre amendement a pour objet d'instaurer un taux de TVA intermédiaire à hauteur de 12 %. À l'instar de ce que préconisait le Conseil des prélèvements obligatoires, nous proposons d'appliquer cette mesure au secteur de la restauration pour les ventes à consommer sur place, en laissant ouverte la possibilité d'y soumettre d'autres activités. Ce...