Interventions sur "jeunesse"

...ue des moyens suffisants soient engagés pour les mettre en application. Les crédits de la mission « Justice » répondent aux difficultés en matière d'exécution des peines. Ainsi, les crédits relatifs au bracelet électronique augmenteront de 20 %. Cela devrait permettre à l'administration pénitentiaire d'atteindre l'objectif des 12 000 bracelets. Quand aux crédits de la protection judiciaire de la jeunesse, ils augmentent de 4,6 % en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement. Cela permettra notamment l'ouverture de vingt centres éducatifs, dans le souci d'une justice toujours plus efficace. Ce budget propose, en outre, un programme d'investissements ambitieux pour le parc judiciaire, surtout pénitentiaire. Concernant l'immobilier judiciaire, aux investissements de 175 millions d...

Ce budget n'est pas satisfaisant non plus, troisième raison, parce que le nombre d'emplois dévolus à la protection judiciaire à la jeunesse baisse, nous perdons 106 emplois. Le ministre de la justice, interrogé en commission, a certes souligné que cette baisse ne concernait pas les éducateurs, mais il s'agit quand même d'une perte de 106 emplois. Dans le même temps, le taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés passera de vingt-sept à vingt-quatre adultes et nous sommes en train de discuter du sort de 160 mineurs que l'on v...

...rnement, notre justice se porterait plutôt bien puisque son budget est annoncé en hausse. Mais, à y regarder de près, la présentation des chiffres ne peut masquer le fossé béant qui sépare le discours de la réalité. En effet, dans la réalité, tous les personnels peuvent en témoigner, la situation des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judicaire de la jeunesse n'a jamais été aussi difficile. Sur ce point, je vous renvoie au bilan dressé par l'Union syndicale des magistrats dans son Livre blanc 2010, à l'issue d'une année passée à visiter 165 juridictions. Il convient ensuite de mettre l'augmentation annoncée des crédits en parallèle avec l'accroissement des recours à la justice, lié en grande partie à la politique pénale répressive menée ces dernières...

...rès avoir mis en lumière les difficultés du ministère de la justice dans la conception et le déploiement de Cassiopée, ce rapport appelait à une réalisation aussi rapide et efficace que possible de l'interfaçage de Cassiopée avec les applications informatiques de l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, la police, la gendarmerie, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Cet amendement mettant en oeuvre une des préconisations formulées par la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur l'exécution des peines, à titre personnel, je ne peux émettre qu'un avis favorable.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (n° 3805, annexe 43 ; n° 3806, tomes X et XI). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

...atiquants, aux 16 millions de licenciés, aux 4 millions de bénévoles, qui vivent et font vivre le sport au quotidien, que votre gouvernement envoie depuis cinq ans des messages négatifs, des messages d'abandon. L'instabilité, tout d'abord : cinq ministres en quatre ans, sous six périmètres différents. La RGPP, ensuite, avec ses conséquences pour les territoires, qui perdent ainsi leur personnel jeunesse et sport, pourtant motivé et compétent. Non, madame la ministre, 7 200 agents ne font pas le même travail que 4 200. Ce budget 2012, enfin, qui touche le fond : 0,15 % du budget de la nation, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy. Ce budget de misère a contraint le ministre des sports, en commission élargie où il a consacré cinq petites minutes à son explication à des subterfuges de p...

...at. Elle n'a plus d'emplois, puisqu'ils ont été transférés vers une autre mission. Dès lors, est-il pertinent de la maintenir, même si, paradoxalement, elle fait l'objet d'une politique publique ? » Telle est la question posée par le représentant de la commission des finances, le 27 octobre dernier, en commission élargie. Cette question soulignait le caractère dérisoire des moyens consacrés à la jeunesse, à la vie associative et au sport. En résumé, il ne reste plus qu'à rayer la ligne budgétaire, avant, si l'on continue dans ce sens, de rayer le droit au sport et à l'éducation populaire. Ainsi, le programme « Jeunesse » se résume de plus en plus au service civique. Certes, ce service concerne la jeunesse. Mais il est bien triste de résumer ses aspirations à ce service, et d'étouffer l'immense t...

... la commission des affaires culturelles, demander au Gouvernement de déposer en urgence un projet de loi concernant le contrat d'engagement éducatif. Il serait irresponsable d'aborder les vacances de février dans une situation de forte insécurité juridique pour les associations et les collectivités locales. J'ajoute, concernant la sécurité des enfants, que l'application de la RGPP aux personnels jeunesse et sport limite la possibilité de contrôle : ils sont d'ailleurs en baisse. Si je devais résumer mon propos en un mot, je dirais que tout ce qui faisait la force et l'originalité de notre politique de jeunesse est battu en brèche. Et vous proposer de diminuer ses crédits d'un million ! Le budget sport de cette année est fidèle à celui des années précédentes : 500 millions d'euros sur 360 millia...

ainsi que le mouvement sportif. Mais il ne faudrait pas que nous entrions dans une période de recul. À cet égard, la baisse des crédits recherche est préoccupante, lorsqu'on sait que, en face, ils ont les moyens qu'il faut pour trouver de nouvelles méthodes de dopage. Madame la ministre, ce budget reflète le manque d'ambition de votre gouvernement, pour le sport comme pour la jeunesse. Oui, nous devons garder une mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais il faut la doter d'un réel budget, et des personnels nécessaires. Nous aurons besoin d'une autre majorité, pour mettre un terme à cette politique. Dans cette attente, les député-e-s du groupe GDR ne voteront pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi reprend l'architecture budgétaire instaurée l'an passé en distinguant, au titre de la mission interministérielle, seulement deux programmes. Le programme 219, « Sport », est doté de 247,9 millions d'euros, contre 216,5 millions en 2011, soit une augmentation de 14,4 %. Le programme 263, « Jeunesse et vie associative », est doté de 230 millions, contre 213,5 millions en 2011, cette progression de 7,7 % étant essentiellement due à la montée en charge du dispositif du « service civique » 134 millions d'euros. Au total, les crédits de la mission interministérielle s'élèvent donc à 477,9 millions d'euros, contre 430 millions en 2011, soit une hausse de 11,12 %. Au programme « Sport », il co...

suite au transfert de la gestion de la masse salariale inscrite jusqu'alors au programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », concernant le Musée national du sport pour 0,817 millions d'euros et les CREPS pour 42,59 millions. Si l'on retire ce transfert, qui n'apporte aux établissements concernés aucun nouveau moyen supplémentaire en personnel, le programme « Sport » se trouve ramené à 204,50 millions d'euros, soit une baisse réelle de 5,56 %. L'action n° 1 concerne la « promotion du sport ...

... fait dans le cadre de fortes contraintes budgétaires, ce qui va dans le sens de mon propos : nous avons suffisamment de talents, et pas uniquement dans l'hémicycle, mais également dans le milieu sportif, pour rassembler le monde du sport et trouver des voies originales pour que, demain, le sport soit dimensionné et positionné de façon différente dans la stratégie de notre pays. S'agissant de la jeunesse, nous sommes tous très attachés à la politique de la jeunesse dans notre pays. Réduire un problème aussi important et grave à des problématiques comptables, c'est certes la matérialité des choses, mais nous pourrions également nous retrouver pour réfléchir à une stratégie plus globale pour la politique de la jeunesse. On dit souvent que l'engagement de l'homme politique n'est pas reconnu dans la ...

J'appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l'état B.

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans mon rapport, je m'interrogeais sur l'avenir de ce fonds d'expérimentation de la jeunesse. Je viens d'avoir une réponse claire, mais inquiétante. Au-delà de ce nouveau prélèvement qui vient s'ajouter aux cinq millions d'euros pris sur le produit attendu des jeux et paris en ligne, destiné originellement au CNDS, je vois le peu d'intérêt du Gouvernement pour les clubs, les associations et les acteurs bénévoles. À titre personnel, je suis contre cet amendement.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Néanmoins, je crois que la caractéristique de ce fonds d'expérimentation pour la jeunesse est de ne pas de financer d'actions pérennes. On peut donc considérer que la notion de solidarité budgétaire est également de mise pour le fonds d'expérimentations pour la jeunesse, qui n'est pas tenu par des engagements pluriannuels et qui pourra donc faire face sans problème majeur à cette situation budgétaire. Il s'agira simplement d'avoir encore plus de pertinence dans la sélection des proje...

Notre collègue Berdoati a dit tout à l'heure que la jeunesse était l'avenir de notre nation. Je partage bien évidemment cet avis. Des données publiées cette semaine sur la pauvreté de la jeunesse montrent sa fragilité : un jeune sur cinq se situe en dessous du seuil de pauvreté selon le Secours catholique. Et l'on sait qu'un jeune sur quatre est au chômage, et que l'on connaît les difficultés d'accès à la santé qu'ils rencontrent : l'ensemble des associat...

Madame la ministre, cela fait déjà quelques années que le budget jeunesse contribue à la baisse des dépenses publiques, puisqu'il est en continuelle diminution depuis maintenant quatre ans, hors service civique, et tombe à un niveau ridiculement bas. Au niveau symbolique, aller racler le fond des tiroirs dans cette mission, qui est la plus petite du budget, pour économiser un million sur ce que pourraient faire les associations de jeunesse montre le peu d'égard que vo...

Je reviendrai d'abord sur les propos que vient de tenir Mme Buffet. Pour parler ainsi du peu d'égard pour la jeunesse, ses propos ont certainement dépassé sa pensée. Je ne crois pas que l'on puisse tenir de tels propos. Il est vrai que toutes les missions doivent participer à l'effort de réduction des dépenses, que l'on appelle le coup de rabot. Néanmoins, j'aurais presque eu tendance à m'abstenir, mais je vais voter pour cet amendement.

Je souhaite rebondir pour dire que si, dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse, vie associative », les moyens dévolus à la jeunesse et la vie associative augmentent, c'est en raison de l'augmentation de 36 millions d'euros concernant le service civique.

Le service civique vient d'ailleurs de faire l'objet d'un rapport d'étape de M. Lesterlin et d'un député UMP relativement critique au niveau de la mixité sociale. Concernant les propos de Mme Fourneyron, comme je l'ai dit à la fin de mon intervention en commission élargie, il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas de perspective d'avenir pour notre jeunesse. Nous verrons ce qu'il adviendra en 2012. (L'amendement n° 339 rectifié est adopté.)