Les amendements de Jean-Marc Nesme pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir l'amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre de la mission « Santé », le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de l'Assemblée, et a ajouter une précision. Je rappelle les termes de l'amendement adopté alors par l'Assemblée nationale : « Le Gouvernement dépose auprès du Parlem...
Il s'agit, purement et simplement, de la traduction législative du traité international de santé publique, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, que la France a signé en 2004. Nous proposons de respecter l'engagement pris par notre pays sans préjuger des conclusions du rapport en question. De plus, parler du tabac, c'est aussi p...
L'amendement est cosigné par Yves Bur, qui n'a pu être présent ce soir. M. Bur a été chargé par M. Xavier Bertrand et Mme Nora Berra d'une mission sur la lutte contre le tabagisme, lutte à laquelle cet amendement a trait. Nous proposons d'insérer après l'article 60 un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement dépose auprès du Parlem...
Je ne veux pas entrer dans un débat sémantique. Les termes repris dans l'amendement sont la traduction pure et simple du traité ratifié par la France en octobre 2004. Cela peut prêter, non à confusion, mais à interprétation. C'est pourquoi Yves Bur et moi-même demandons au Gouvernement qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 31 décembre ...
