Les amendements de Jacques Kossowski pour ce dossier
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Tous mes amendements à l'article 58 étant tombés, il m'en reste tout de même quelques-uns à défendre à l'article 59 ! Je tiens à remercier le rapporteur général, avec qui nous avons beaucoup travaillé. Surtout, comme l'a dit M. Pupponi à propos de l'unanimité du bureau de Paris Métropole, tous ces amendements ont été travaillés, même si certai...
Quand bien même ce critère serait susceptible de mieux flécher le dispositif sur les communes les plus en difficulté, il n'est pas possible d'obtenir pour certains profils de communes de données relatives au nombre d'ayants droit à l'aide publique au logement. De ce fait, cet article ne saurait instaurer un critère pour lequel le recueil des do...
Cet amendement permet de renforcer le fléchage du dispositif sur les communes les plus pauvres par un système de coefficient multiplicateur variable selon le rang de la commune au regard de son indice synthétique. Cet amendement comporte également une clause de garantie permettant d'atténuer les effets de ce fléchage sur les communes qui verro...
Il est défendu. Je souligne qu'il existe sur cette question une belle unanimité au sein du bureau de Paris Métropole.
Cet amendement permet d'assurer l'égalité des communes contributrices au FPIC sur l'ensemble du territoire tout en veillant à préserver la spécificité et l'intégrité du mécanisme de péréquation propre à l'Île-de-France. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole en j...
C'est bien ce que disait M. Pupponi : la contribution pourrait monter à 12 % ou 13 %. Le trait pourrait donc être très épais, et pas très fin. C'est pour cela que nous avions proposé cet amendement.
Cet amendement vise à rétablir l'obligation pour les communes et pour le Gouvernement de présenter une information sur l'utilisation du FSRIF. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole en juin 2011. Il est souhaitable que nous connaissions l'utilisation qui est faite...
