Projet de loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de budget que j'ai l'honneur de vous présenter sont les deux derniers de la mission « Économie ». Je commencerai par le programme 220, « Statistiques et études économiques », qui regroupe principalement les crédits attribués à l'Institut national de la statistique et d...

Alors que l'implantation de ce centre statistique devait s'étaler sur quatre années, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, nous savons maintenant qu'il ne sera pas achevé avant 2015. Dès le début, le Gouvernement s'est engagé à ne pas procéder à des mutations forcées de personnels vers le centre statistique de Metz. Un ambitieux plan d'acco...

En dépit de ce plan, les résultats n'ont pas été au rendez-vous. Au total, emplois devraient être implantés à Metz, la quasi-totalité étant censée être des emplois délocalisés. Or nous avons appris que les volontaires n'ont été que 34 en 2011 et qu'ils ne seront que 23 en 2012, soit 57 sur deux ans, la majorité provenant d'ailleurs de la direct...

Comme l'a rappelé notre collègue Camille de Rocca Serra, cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais j'ai bien entendu les arguments du secrétaire d'État. Dans la perspective d'un budget sincère qui doit tenir compte de la conjoncture économique, le Gouvernement nous propose de prélever quelque 500 000 euros sur le b...

Le débat sur le renflouement du FISAC revient chaque année. Mais ponctionner à la fois, comme le propose cet amendement, le budget de l'INSEE et celui du Trésor pour parvenir à un tel renflouement, c'est déshabiller Pierre pour habiller Paul, selon la formule consacrée, et cela ne me paraît pas de bonne politique. L'amendement n° 386 propose d...

Pour les raisons que j'ai déjà expliquées, je suis à titre personnel défavorable. Le transfert de crédits représenterait 1,8 million d'euros, soit environ 4 % des crédits de fonctionnement de l'INSEE. Je rappelle que des crédits spécifiques, à hauteur de 2,1 millions d'euros, ont été prévus pour le transfert de l'INSEE à Metz ; prélever sur son...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. En effet, l'intitulé de cette distinction parle de lui-même. Il s'agit, pour la nation, de reconnaître et d'honorer ...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, alors que la retraite du combattant va être majorée de quatre points, pouvez-vous nous faire part de votre point de vue sur cette revendication ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, chers collègues, élaborer un budget est toujours un acte politique majeur, porteur de choix forts en matière de dépenses et de fiscalité. Cela est particulièrement vrai cette année. Après plusieurs années de crise, la France se tr...

Il reste que certaines mesures engagées commencent à montrer leur efficacité, comme le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui permet de dégager d'ores et déjà 1 milliard d'euros par an. Si cette disposition était appliquée aux fonctionnaires territoriaux et au sein de la sécurité sociale, 1 milliard supplémentai...

et sa capacité d'endettement étroitement contrôlée. Voudrait-on utiliser les recettes du passé que l'on ne le pourrait pas. Ceux qui s'y sont risqués par exemple les États-Unis cet été en sont pour leurs frais. Il faut reprendre le problème à l'endroit. Ce qui mine la croissance, aux États-Unis comme en Europe, c'est le poids extravagant...

Tous les plans du monde ne seront d'aucun secours tant que subsistera ce fardeau insupportable. La dette, la dette, la dette : voilà quelle devrait être l'obsession de tous ceux qui aspirent à diriger notre pays, car c'est ce combat et lui seul qui créera les conditions de la croissance.

C'est un combat qu'il faut, bien entendu, mener progressivement et avec constance. C'est pourquoi le Gouvernement a choisi pour 2012 de baisser de 15 % en un an le déficit budgétaire de l'État. Le déficit public sera donc ramené à 4,5 % du PIB en 2012, contre 5,7 % en 2011. Par conséquent, le projet de loi de finances pour 2012 s'articule auto...