Projet de loi de finances pour 2012

Cette taxe est une illustration de l'inventivité fiscale du Gouvernement. Vous avez préféré inventer une trentaine de taxes plutôt que de supprimer des niches fiscales injustes et inefficaces, comme vous y invitaient tous les rapports administratifs et le Conseil des prélèvements obligatoires. Vous n'avez eu de cesse d'inventer des taxes : vous...

Si la Commission européenne vous avait laissés faire, vous auriez même taxé les poissons, les crustacés et les mollusques ! Votre politique fiscale se résume à inventer de nombreuses taxes qui touchent nos concitoyens. Elle est totalement injuste et absurde.

Le rétablissement de la proposition initiale de l'Assemblée nationale est particulièrement scandaleux et caractéristique des trois plans de rigueur successifs qu'a proposés le Gouvernement. Vous indexez les aides personnalisées au logement soi-disant sur la croissance, mais cette revalorisation de 1 % n'a aucun sens car il aurait fallu commenc...

En rétablissant la rédaction initiale de l'Assemblée nationale vous faites passer le plafond de ressources permettant le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable de 45 000 à 30 000 euros. Or, la possibilité de cumuler ces deux mesures, décidée dans le plan de relance, avait un impact non seulement sur l'emploi...

Après avoir pris dans le Grenelle 2 des mesures importantes en faveur des personnes habitant des zones soumises à un plan de prévention des risques technologiques, vous avez progressivement, au gré des budgets successifs, procédé à des remises en cause ou à des corrections de ces mesures. Je connais bien à Lyon la vallée de la chimie, cet ense...

La suppression d'un certain nombre de niches fait l'objet d'un quasi-consensus. Pourtant, nous savons parfaitement que malgré leur suppression, certaines niches peuvent continuer à avoir des effets considérables.

Je pense en particulier à l'une des mesures de la loi TEPA concernant les intérêts d'emprunts, sur laquelle vous êtes revenus. En conséquence, il serait logique que nous plafonnions la possibilité d'avoir recours à ces dispositifs dérogatoires. Un plafonnement a d'abord été fixé à un niveau très élevé avant d'être progressivement réduit. Toute...

Je serai très bref, monsieur le président. Nous achevons un long débat sur cette nouvelle lecture. Le Sénat vous offrait l'occasion, mes chers collègues de la majorité, de revenir sur des mesures injustes et inefficaces que vous aviez retenus dans le projet de loi de finances initiale. Il avait en effet supprimé des niches fiscales injustes et...

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, s'appuyant sur l'expérience allemande, suggère de plafonner les déductions d'intérêts d'emprunts à 30 %, comme c'est le cas en Allemagne. Cet article a déjà été discuté dans notre assemblée puisqu'il est issu d'une proposition du président de la commission des finances, et il instaure ce pla...

Notre assemblée a instauré une sortie d'imposition minimale pour l'impôt sur le revenu, puisqu'elle a plafonné les déductions possibles à l'impôt sur le revenu par le jeu des niches fiscales. Il faut évidemment faire de même pour l'impôt sur les sociétés. On connaît l'injustice de l'impôt sur les sociétés : il pèse énormément sur les petites e...

Un bon impôt est un impôt qui a une assiette large, non manipulable, et des taux les plus faibles possibles. Madame la ministre, vous parlez continuellement d'augmenter l'impôt sur les sociétés, ou d'augmenter les impôts. Supprimer des niches fiscales, c'est faire en sorte que notre imposition soit claire, compréhensible et non manipulable.

Prévoir que les sociétés paient un impôt qui ne peut être inférieur à la moitié du taux normal me semble logique. Quant aux effets sur l'emploi, je rappelle que les PME et les entreprises qui comptent jusqu'à 2 000 salariés paient un impôt sur les sociétés qui est quasiment au taux normal. Au nom de quoi permet-on à de très grandes sociétés, p...

Madame la présidente, vous avancez très rapidement, mais je souhaitais intervenir précédemment sur l'article 4 bis E, dont la suppression vient d'être votée. Je voudrais rappeler au rapporteur général que la proposition du Sénat émane d'une proposition du même rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez, dans son rapport paru cet été. Il y ...

L'examen de cet amendement nous donne l'occasion de revenir sur la question des quotas et de la taxe carbone. Lorsque le Gouvernement avait encore pour objectif le développement durable, il avait demandé à M. Rocard d'évaluer le coût de la tonne de CO2. Celui-ci avait conclu qu'elle était de 27 euros environ, et qu'elle devrait atteindre progr...

Il s'agit des certificats d'économies d'énergie que les bailleurs sociaux peuvent obtenir quand ils réalisent des économies d'énergie ou quand ils achètent, ce qui revient au même que les quotas d'émission, ces certificats auprès d'autres acteurs ayant eux-mêmes accompli des actions d'économies d'énergie. Les HLM sont parmi les organismes les ...

Le rapporteur général, intervenant sur la taxation des transactions financières au cours d'un débat relatif à une partie de ces transactions, soulignait qu'un tel dispositif n'avait de sens que s'il était appliqué simultanément en Allemagne et en France et, naturellement, dans d'autres pays. Je rappelle, pour avoir été rapporteur de la proposi...

L'arsenic et le sélénium sont des polluants émis par l'industrie chimique automobile, les entreprises de bois et le secteur des alliages. La TGAP qui a été mise sur la plupart des émissions polluantes a permis de réduire très fortement les émissions. Ainsi, de 1990 à 2008, la réduction a été de 43 % pour le mercure, 90 % pour le zinc, 98 % pour...

Nous n'avons pas présenté de motion de rejet préalable puisque le texte qui nous revient du Sénat est bien meilleur que le projet de loi de finances initial déposé par le Gouvernement. En effet, plutôt que d'inventer une multitude de nouveaux impôts, comme vous le faites, madame la ministre, il supprime des niches fiscales. Toutefois, nous vot...

Nous sommes un des rares pays à maintenir une TVA au taux réduit sur des produits phytosanitaires qui sont extrêmement nuisibles à l'environnement. Les herbicides, les fongicides, les insecticides ont un impact négatif sur les espèces sauvages, sur la chaîne alimentaire et sur la santé humaine. Il est absurde de continuer à maintenir ce taux ré...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, le budget initial que vous allez rétablir à grand coup d'amendements n'avait qu'une ligne directrice : une austérité massive et aveugle. Comme l'ensemble de votre politique, il était, il sera marqué du sceau de l'injustice et de l'inefficacité. Le Sénat vous offrait l'occasion d'en corriger l...