Projet de loi de finances pour 2012

Cette occasion, vous l'avez écartée. Le Sénat vous faisait des propositions pour remettre un peu d'efficacité dans votre politique économique et ne pas continuer à conduire des politiques en complet décalage avec la conjoncture économique. De la même manière, vous considérez que cela ne mérite pas discussion. Il est vrai que ce budget, comme ...

Le budget dont nous discutons repose sur une croissance de 1,75 %. Le plan de rigueur qui sera examiné en deuxième lecture la semaine prochaine repose, quant à lui, sur une croissance de 1 %, quand on sait que celle-ci ne sera vraisemblablement, et malheureusement, que de 0,3 %. Vous prévoyez, dans le plan qui se discutera à nouveau la semaine ...

Ce que fait le Sénat, c'est une politique cohérente. Nous savons très bien que nos impôts sont mités par des niches fiscales qui devraient être supprimées sans que cela ait aucun effet négatif. Que fait le Sénat ? Il supprime un certain nombre de niches sur l'impôt sur les sociétés. Nous savons tous ici que cet impôt est profondément injuste, q...

dans des rapports et que le Sénat cherche à les appliquer, vous nous dites que vous le ferez plus tard. Quand ? Nous verrons ! Cette austérité, vous la faites partager aux collectivités locales. Et cela, permettez-moi de dire que c'est particulièrement choquant, parce qu'elles ne sont en rien responsables de la dette. Leur dette représente 8 ...

Nous avons connu des gouvernements de gauche et de droite. À ma connaissance, le gouvernement de gauche qui a succédé à celui d'Alain Juppé a trouvé en 1997 une dette supérieure à 60 % du PIB, et il l'a ramenée à 58 % en 2002. Donc, toute l'augmentation de notre dette, le doublement de notre dette depuis un quart de siècle, est le fait de gouve...

vous allez battre un record de prélèvements obligatoires. Ce record, madame la ministre, il figure dans les textes de votre ministère. Il est dans la programmation pluriannuelle des finances publiques. La réalité de votre politique a été de faire des cadeaux fiscaux quand tout allait bien et qu'il aurait fallu réduire le déficit comme l'a f...

que ces plans de rigueur à répétition sont l'aveu de l'échec, de la faillite de votre politique. Le Président de la République devait « aller chercher la croissance avec les dents ». On voit aujourd'hui les dents, on n'a jamais vu la croissance. Cette politique de cadeaux fiscaux est aussi, aujourd'hui, une politique d'austérité aveugle. Vous ...

Je vous répondrai que si cela fait longtemps que le Président de la République n'a plus la confiance des Français, vous n'avez aujourd'hui ni celle des Français, ni celle des marchés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vais redire à mon tour à quel point je trouve injuste le fait de ne pas indexer les dotations aux collectivités locales. L'article voté par le Sénat limite le gel à une année, car il n'y a aucune raison de ne pas indexer les dotations aux collectivités locales. Elles étaient autrefois indexées sur l'inflation et la moitié de la croissance po...

L'article 2, tel que rédigé par le Sénat, a le mérite de reprendre des éléments de la discussion que nous avions eue au sein même de cette assemblée sur des amendements émanant de la droite comme de la gauche, puisque certains de nos collègues de l'UMP proposaient une tranche à 46 %. Le Sénat propose pour sa part d'instaurer une tranche à 45 %...

L'article 2 ter supprime ce dispositif absurde dans la conjoncture actuelle de subvention aux heures supplémentaires. Non que dans l'absolu cette politique n'ait pas de sens ; elle pourrait avoir un sens en période de plein-emploi.

Je l'ai toujours dit ! Dans les années cinquante, quand la France manquait de travailleurs, les heures supplémentaires se pratiquaient massivement, et il n'était d'ailleurs pas nécessaire de les subventionner. Mais, en période de chômage, dépenser 4,5 milliards d'euros pour subventionner des heures supplémentaires dont tous les instituts de con...

J'ajoute qu'un excellent rapport rédigé par notre vice-président Jean Mallot et notre collègue Jean-Pierre Gorges pointe les nombreux effets d'aubaine et préconise au minimum de supprimer la partie incitation aux entreprises, qui est une absurdité. Je suis convaincu d'une chose, c'est que ce dispositif sera repris dans tous les cours d'économi...

Je rappelle que l'Allemand travaille en moyenne 35,5 heures par semaine quand le Français travaille 38 heures. On pratique outre-Rhin le Kurzarbeit, c'est-à-dire le « travail court », subventionné, de sorte que les salariés sont restés dans l'emploi au lieu d'être au chômage. Et si l'Allemagne a réussi à faire 3 % de croissance, c'est que ses s...

Je sais bien que cette mesure est emblématique de votre politique du « travailler plus », mais quand une mesure emblématique est absurde, il faut y mettre fin.

Dans la situation actuelle, l'effet de la mesure relative aux heures supplémentaires sur le revenu global est strictement nul parce qu'il y a, d'un côté, des salariés qui perdent leur emploi et, de l'autre, des salariés qui sont mieux rémunérés.

Quelles sont les solutions ? D'abord, mieux rémunérer les heures supplémentaires. Cela dissuadera l'employeur d'y avoir recours au lieu d'embaucher, et cela permettra aux salariés concernés d'être mieux payés. Il faut ensuite augmenter la prime pour l'emploi. Cela compensera en partie l'effet que les heures supplémentaires peuvent avoir sur le ...

C'est la première fois que nous examinons un projet de loi de finances alors même qu'un nouveau collectif budgétaire modifie de façon substantielle les grandes lignes du budget en cours de discussion. Nous venons d'assister ce matin, en commission des finances, à une audition des ministres surréaliste. On nous présente le nouveau plan de rigue...

Au-delà d'une méthode peu respectueuse du rôle du Parlement, c'est l'incohérence d'une politique économique au fil de l'eau qui éclate au grand jour. Ce budget déjà obsolète, c'est un bateau ivre. Un bateau ivre où des plans successifs prétendent s'ajuster à une situation que vous ne maîtrisez plus et ne font qu'aggraver le manque de confiance...

Enfin, la croissance, en favorisant l'investissement plutôt que la distribution des dividendes. L'emploi, la justice fiscale, le soutien à la croissance : voilà ce qui manque cruellement dans ce budget. Vous prétendiez répondre à l'inquiétude des marchés ; vous n'avez aujourd'hui ni la confiance des Français ni celle des marchés. Le Groupe SR...