Projet de loi de finances pour 2012

Ce budget aurait pu être simplement un budget moyen. Vous auriez, madame la ministre, détaillé les avancées, les augmentations de crédits, vous attardant sur le verre à moitié plein ; en qualité d'orateur de l'opposition, j'aurais détaillé les manques, m'attardant sur le verre à moitié vide ; et nous serions rentrés chacun chez nous, contents d...

Et ce pour sept raisons, sept raisons distinguées parmi d'autres parce que je ne dispose que de cinq minutes. La première raison, c'est qu'il ne prend pas en compte l'histoire. Ce n'est pas une question de retard, c'est que nous avons demandé à la justice, ces dix ou quinze dernières années, beaucoup plus qu'auparavant. Nous avons juridictionn...

Or, à l'issue de ce quinquennat, l'expérience montre que toutes les décisions qui ont été prises à l'initiative de l'Élysée en matière de justice ont été calamiteuses, notamment les jurys citoyens ou les peines planchers. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce budget n'est pas satisfaisant non plus, troisième raison, parce que le nombre d'emplois dévolus à la protection judiciaire à la jeunesse baisse, nous perdons 106 emplois. Le ministre de la justice, interrogé en commission, a certes souligné que cette baisse ne concernait pas les éducateurs, mais il s'agit quand même d'une perte de 106 emploi...

Cette taxe doit servir à financer les dépenses liées à la garde à vue. Or, si on estime que ces dépenses sont nécessaires pour protéger les libertés, il faudrait, à l'évidence, les financer sur le budget de l'État. Un rapport documenté et rédigé par M. Gosselin, de l'UMP, et Mme Pau-Langevin, du groupe SRC, indiquait qu'il fallait instaurer une...

Les rapporteurs sont réservés, comme notre collègue du Nouveau Centre. On peut difficilement prétendre en effet que la justice fait l'objet d'un effort tout particulier compte tenu de son retard historique et diminuer ses crédits. En conséquence, nous voterons contre cet amendement.

Sur le fond, le groupe SRC est évidemment favorable à l'informatisation, domaine qui souffre d'un fort retard, mis en lumière tant par le rapport de l'Inspection judiciaire des services de 2009 que par celui de M. Blanc, en 2011. Comme nous appelons à voter contre le budget, par cohérence, nous nous abstiendrons sur cet amendement. (L'amendem...

Notre débat présente cette particularité que nous proposons, pour nous opposer à la taxe en question, un système de financement, en quelque sorte clé en main issu, ainsi que je l'indiquais tout à l'heure, du rapport de Mme Pau-Langevin et de M. Gosselin sur l'aide juridique. C'est pourquoi nous nous accrochons particulièrement sur cette ques...